Impôts et salaires


Caricature d'époque montrant le tiers écrasé par la noblesse
et le clergé, un sentiment que devaient partager les habitants
de la Foye envers le chanoine Müller.

Vers la fin de 1788, à travers les correspondances des intendants et des commandants militaires, on commence à distinguer le grondement universel et sourd d’une colère prochaine. Le caractère des hommes semble changer ; ils deviennent ombrageux et rétifs. Chez le paysan peu à peu, s’ébauche une idée neuve, celle d’une multitude opprimée dont il fait partie, partout malmenée, affamée, écorchée.  
Taine, Les Origines de la France Contemporaine
[Tome II, La Révolution : l'Anarchie, p21]

En 1788, Louis XVI avait convoqué les États-généraux. Mais au sein de la population, la colère grondait. L’économie se portait mal, les salaires étaient insuffisants et les impôts trop lourds. La pauvreté et la disette affectaient un grand nombre de gens.

Les impôts : un système absurde
Chaque année sous l’ancien régime, le Conseil du Roi fixait le montant total de l'impôt de la taille, qui était réparti entre les Généralités du royaume, puis entre les diverses Élections, et finalement entre chaque paroisse.

Entre la fin janvier et le début du mois de février, l'intendant de Niort communiquait le montant final aux paroisses de son Élection. Il était très attendu. Aussitôt connu, les contribuables s'assemblaient devant la porte de l'église, à l'issue de la messe, et élisaient leur syndic [1]. Après avoir prêté serment, celui-ci désignait alors ses adjoints municipaux, les collecteurs [2]. Leur rôle était essentiellement de faire rentrer les impôts royaux.

À la Foye, le syndic choisi par les villageois se nommait Pierre Bodin. Laboureur âgé de 48 ans, c’était un homme de caractère, connu pour son honnêteté. En accord avec l’assemblée paroissiale, il avait nommé trois collecteurs, tous de bonne carrure : André Boyer, Pierre Géoffriau et François Lévesque, ce dernier gérant l'une des auberges de la rue principale.

Depuis 1779, les collecteurs d'impôts pouvaient être des employés dont les services étaient loués par la commune, mais la plupart étaient désignés d'office [3]. C'était une charge redoutée : « comme la taille ne rentrait jamais dans l’année courante, certains étaient obligés, pendant deux ans ou plus, de laisser leurs affaires à l’abandon pour parcourir la paroisse au milieu des malédictions, et tâcher d’arracher un argent qu’on ne leur donnait jamais qu’à contrecœur » [4]. Ils étaient rémunérés [5], mais répondaient du succès de la collecte sur leur biens et leur personne. Si l'argent des impôts ne rentrait pas, ils risquaient la prison et la confiscation de leurs biens. Dès lors, « c'était à eux d'engager saisies, arrêt et autres poursuites à l'encontre des récalcitrants qui pouvaient être leurs voisins, éventuellement leurs amis, voire même leurs parents. » [6]

Dans le climat tendu de l’année 1788, leur tâche était plus périlleuse encore. C'est qu'il ne leur suffisait pas de faire rentrer les impôts : il fallait d'abord qu'ils estiment, selon leur appréciation personnelle, quelle serait la part dont chaque contribuable devrait s'acquitter [7]. Si cette position leur permettait de minorer la part d'impôts que eux-mêmes auraient à payer, elle leur attirait la haine et les soupçons des autres villageois. Il était en effet impossible de ne pas favoriser les proches et les plus puissants aux dépends des autres [8].

Par surcroît, ces paysans illettrés n'entendaient rien à la complexité des lois. À la Foye comme ailleurs, les fermiers du prieuré et les notables de la paroisse surent user de leur influence et d'une meilleure connaissance des lois. Sous l'ancien régime, le commerce et l’industrie étaient modérément taxés. Les marchands n’étaient pas tenus de présenter leurs livres de comptes. Il leur était facile de dissimuler un profit ou de réduire leur contribution. Moyennant le paiement de pots-de-vin, un fermier du prieuré (tel Bastard de Crisnay) pouvait négocier à son avantage le montant de ses impôts. Ensuite, la loi l'autorisait à se faire exempter dans les paroisses où il exploitait des fermes, mais où il ne résidait pas. [9]

Dans la mesure où le montant de la taille fixé par l'Intendant restait inflexible, les manoeuvres des notables faisaient retomber le gros du fardeau fiscal sur les plus pauvres.

Caricature critiquant les notables, la noblesse et ici, en particulier, le clergé.
Les caricatures révolutionnaires abondent dans ce sens, et il est possible
que des illustrations de ce type aient circulé parmi les villageois. C'était une
propagande efficace, d'autant que la plupart ne savaient pas lire.




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Notes
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[1] Le syndic était en principe un notable, donc une personne aisée, même s'il était laboureur. Il était chargé de représenter, d'administrer et de défendre les intérêts de sa paroisse. Il était parfois élu par une assemblée constituée de chefs de famille. Le syndic et ses conseillers prêtaient un serment de fidélité à Sa Majesté le roi et ainsi qu'à Dieu lors d'une cérémonie officielle se déroulant dans l'église paroissiale. [wikipedia, Syndic]

Le syndic, élu, nommait les collecteurs, des paroissiens chargés d’estimer la part de chaque taillable. [Marcel Marion, Impôts Directs sous l’Ancien Régime, principalement au XVIIIe siècle, 1910]

Le résultat de l'élection était consigné dans un acte dressé par un notaire, ici Augustin Vien. [Abbé Demellier, Notes Historiques sur le Canton de Beauvoir-sur-Niort, p83].   [<-]

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[2] Les collecteurs étaient des contribuables qui changeaient chaque année. C'est à eux qu'il revenait d'estimer la part des impôts royaux dû par chacun, selon leur appréciation personnelle. Le principal impôt royal était la taille. Il était géré par le syndic et les collecteurs qui en reversaient l'essentiel à l'intendant de l'élection (ici celle du siège royal de Niort). 

Ces contribuables désignés, appelés collecteurs, figuraient sur un tableau dressé par les villageois eux-mêmes, devant notaire, et portant sur une dizaine d'années à l'avance. Ces collecteurs sont personnellement responsables, sur leurs biens personnels de la bonne rentrée de l'impôt. S'il ne font pas diligence c'est eux qui paieront à la place des contribuables défaillants. Toutes ces démarches coûtent pas mal d'argent et beaucoup de temps car il leur faut aller de porte en porte dans tout le village quatre fois dans l'année car l'impôt se paie par trimestre. Tout cela est très, très contraignant. [Jean Dartigolles, Quels Impôt payaient nos ancêtres au XVIII et XIXème siècle, conférences, 2003]

Parfois, ils étaient volés des deniers qu’ils avaient si péniblement recueillis. En fait, cette charge était tellement redoutée que des hommes désertaient leur paroisse pour s'y dérober, et que l'on devait parfois nommer des femmes pour faire la collecte. Étaient exempts de collecte en autre tous ceux qui étaient exempts de la taille, les septuagénaires, les pauvres notoires, les infirmes, les pères de huit enfants mariés, les marguilliers pendant leur charge, les syndics pendant leur syndicat, les greffiers, les maîtres d’école et les sacristains. [Marcel Marion, ibid, p15-16].   [<-]

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[3] Cela dit, tout le monde ne passait pas au tableau de la collecte. Seuls y figuraient les propriétaires réputés solvables. Pour être responsable sur ses biens, encore fallait-il en avoir… [Jean Dartigolles, ibid]   [<-]

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[4] Marcel Marion, ibid.   [<-]

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[5] Un collecteur touchait 6 deniers pour chaque livre collectée pour le premier brevet (qui s’ajoutait au montant du principal), puis 4 pour le second (qui étaient déduits des sommes restantes). [Marcel Marion, ibid, p15-16]. Voir à ce sujet la collecte la taille à la Foye-Monjault en 1659.   [<-]

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[6] Jean Dartigolles, ibid.   [<-]

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[7] En vertu de quoi, pendant des siècles chaque paysan a cherché à paraître le plus misérable possible aux yeux de son voisin. On a laissé tombé les bâtiments en ruine, on a freiné l'esprit d'entreprise, on a cherché par tous les moyens à dissimuler, sinon même à renoncer à une aisance possible. Cela a constitué un frein indiscutable au développement rural. [Jean Dartigolles, ibid]   [<-]

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[8] On appelait à la collecte de 2 à 7 habitants, selon la population, et remettait à ces malheureux, souvent grossiers, illettrés, misérables, la difficile et délicate mission de répartir entre leurs concitoyens la masse de la taille, et de la faire rentrer. On voit vite les conséquences : les collecteurs favorisaient ceux qui leur tenaient, ceux qu’ils craignaient, ceux dont ils dépendaient, ceux qu’ils savaient d’humeur processive et vindicative, ceux qui devaient être après eux collecteurs, et toutes ces faveurs étaient autant de cause d’accablement pour les indéfendus. Plus encore que leur partialité, leur ignorance et leur incapacité était la cause des désordres les plus graves. Comme beaucoup se sentaient lésés, il s'ensuivait de nombreux procès dont profitaient encore les cours des aides. [Marcel Marion, ibid]

Par ailleurs, les plus pauvres et les plus faibles, les journaliers, les veuves etc… ne pouvaient être collecteurs et pouvait donc être insidieusement surchargés sans aucun risque de rétorsion. [Jean Dartigolles, ibid]

Les nobles, leurs serviteurs, les membres du clergé n'étaient pas soumis à la taille, mais pas davantage les bourgeois de Bordeaux pour leurs propriétés rurales, pas plus que les paysans possédant des terres dans plusieurs paroisses car ils ne pouvaient être imposés que dans l'une d'entre elles et ils choisissaient, bien sûr, celle où ils avaient le moins de terre au soleil. Tout cela avait pour conséquence de réduire sensiblement le nombre de contribuables qui devaient se partager le montant de l'imposition qui, elle, restait constante et leur contribution s'en trouvait majorée d'autant. Et ce n'était pas tout, car, lorsqu'un noble ou un bourgeois de Bordeaux, par exemple, achetait une terre ou une vigne à un paysan local c'était une contribution qui disparaissait du rôle de la paroisse et qu'il fallait répartir l'année suivante entre les contribuables restants, lesquels, de ce fait, se trouvaient surtaxés. [Jean Dartigolles, ibid]
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[9] La loi spécifiait qu'on ne pouvait être imposé que dans une seule paroisse (en principe celle où l'on résidait).

Dans l'exemple d'Isaac Bastard de Crisnay, fermier du prieuré décédé en 1787, on sait d'après sa biographie (Louis Isaac Bastard de Crisnay, fermier féodal, seigneur de Péré, d'Henri Bastard de Péré) qu'Isaac négociait ses baux au rabais en versant des pots-de-vin. Cette pratique, qui lui avait permis de réduire ses impôts, était bien connue : à Paris, suivant la réforme de l’intendant Bertier de Sauvigny, on rejeta le prix des baux comme trompeur dès lors qu'il s'agissait d'estimer la taille, précisément à cause des dissimulations et des pots-de-vins. [Marcel Marion>, ibid
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