1748 : contrat de bail à Limouillas


























Acte établissant les modalités d'un bail à Limouillas, entre Jacques Joseph PIET, bailleur, et la famille de Jean GUITTEAU, passé à Chizé chez Demafougne et Clouzeau, notaires, le 31 janvier 1748.


Communiqué par Jean-Marc FAVRIOUX.
Transcription originale d'Édith CHIZELLE.

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Contexte


Cet acte dresse les modalités d'un bail passé entre Jacques Joseph PIET, écuyer, seigneur de Péré-en-Forêt, et une famille de paysans qui se porte preneur. Le contenu nous donne une idée des rapports qui existaient alors entre seigneurs et paysans, à La Foye-Monjault, au milieu du XVIIIe siècle.

En juillet 1732, PIET avait épousé sa cousine germaine, Françoise PIET, alors âgée de 16 ans. Celle-ci habitait au château de Péré-en-Forêt, à Marigny, en compagnie de sa mère et d'une soeur. Situé dans un parc, à 9 km à l'est du terrain baillé, le château possède aujourd'hui encore un certain charme, avec des tours rondes et des tourelles en coin. Et comme pour ajouter au décor médiéval, tout à côté se trouvent les ruines d'un château plus ancien. Après le mariage, Jacques Joseph quitta définitivement Niort pour venir s'y installer avec sa belle-famille.

Les Piet sont issus d'une grande famille de notables de Niort : Jacques Joseph descend de Noël PIET, échevin de cette ville jusqu'en 1615. Son fils Jacques, né vers 1601, avait été procureur du roi et secrétaire de l'hôtel de ville, avant d'en devenir le maire. Philippe, fils de ce dernier et grand-père de notre bailleur, avait à son tour été procureur puis échevin.

Le château de Péré-en-Forêt, situé à l'est du village de Marigny, où vécu Jacques Joseph PIET à partir de 1732.

En bas de l'image, on aperçoit la chapelle où furent inhumé plusieurs membres de la famille Piet,
dont Jacques PIET et Jeanne Marguerite de PELLARD, parents de Françoise, en 1725 et 1743,
puis Jacques Joseph PIET en 1782.

Le château de Péré-en-Forêt, où résidait Jacques Joseph PIET, est à 9 km à vol d'oiseau 
du terrain baillé, et à une quinzaine de kilomètres au sud de Niort.

En 1748, date du bail, Jacques Joseph PIET est âgé de 45 ans. Louis XV règne depuis déjà plus de trente ans. On approche de la fin des guerres de succession d'Autriche, qui avaient débuté en 1740. Le trésorier du roi, Machault d’Arnouville, finançait la guerre à coup d'emprunts, entraînant la hausse du prix du blé et un accroissement de la mortalité paysanne.

Deux couples de paysans se présentent pour contracter le bail : Jean GUITTEAU et sa femme Marguerite NOURRIGEON, associés à leur fille Marie et à leur gendre François GIRAUDEAU.  Ils sont issus de familles établies dès le XVIe siècle à La Foye-Monjault (deux siècles et demi plus tard, certains de leurs descendants y vivent toujours).

Jean GUITTEAU dit Mallet, journalier alors âgé de 63 ans, et Marguerite NOURRIGEON, 62, avaient eu quatre enfants dont au moins trois vivaient encore avec eux : Marie, 33 ans, Antoine, 24, et Pierre, 19 (cadet du même nom que son frère). Pierre l'aîné, marié en 1746, avait aussitôt quitté le foyer paternel. La même année Marie avait épousé François GIRAUDEAU. Mais plutôt que de se mettre à leur compte, ces derniers avaient préféré se lier en affaires avec les parents de Marie. En 1748, ils avaient déjà deux enfants en bas âge, Pierre, âgé de 2 ans, et François, né en Juillet.

La ferme dont il est question se trouve à Limouillas, hameau situé au nord-est du bourg, en bordure du Cormenier. À cette époque la vigne était en général, dans cette paroisse, la culture la plus rentable (sauf fluctuations du marché du blé, comme en 1747-48). Les vins s'exportaient jusqu'en Hollande et les vignobles dominaient le paysage. Piet y était propriétaire de plusieurs terrains. Les termes du bail obligeaient les paysans, en plus de l'exploitation de leur ferme, à participer aux vendanges. C'était une forme de corvée seigneuriale qui durait deux jours.

Même s'il en était le propriétaire, Piet n'était pas pour autant seigneur de ces terres-ci puisqu'elles dépendaient du prieuré. Les moines bénédictins étaient châtelains du lieu. Ces terrains étaient par conséquent soumis à la dîme et au terrage, en plus des impôts royaux. En tant que noble, Piet n'en payait pratiquement aucun. Ce sont les paysans qui, outre le bail, devaient s'acquitter des impôts.

Le prix du bail est de 70 livres, payable le jour de noël. À cette époque, une famille de paysans vignerons comme celle-ci gagnait peut être de 400 à 500 livres par an et par couple, somme à laquelle il fallait déduire au moins 150/200 livres d'impôts (la taille surtout, puis la dîme, le terrage, les banalités, etc...), et au minimum 100 livres pour l'achat de la seule farine, l'alimentation étant alors composée aux trois quarts de pain.

Pour survivre, outre le produit de leurs récoltes, les paysans bénéficiaient souvent de rentrées supplémentaires venant de métiers d'appoint (ils se faisaient tonneliers, maçons, charpentiers, tisserands, domestiques, etc.), et de biens en nature, issus de leur production domestique. Mais ici, ces biens sont aussi taxés par le bailleur qui réclame chaque année, au plus tard à la Toussaint (1er novembre), quatre chapons, deux poulets, six fromages, ainsi que deux transports par charrette de La Foye à Niort (où dans la région, soit une distance aller de 16km), sans doute afin d'acheminer les produits de ses terres aux marchés de la ville, ou pour engranger les récoltes.

S'ajoute encore à la somme du bail une partie de la récolte, à livrer fin septembre (pour la Saint-Michel). Sachant le prix du blé en cette année 1748, ce surplus n'est pas négligeable : 24 boisseaux de blé en rase mesure de Beauvoir sur Niort (qui comprenaient dix boisseaux de froment, dix boisseaux de paille d’orge, et quatre d’avoine). Sous l'Ancien Régime, les mesures variaient d'une région à l'autre : chacun avait ses étalons, et le contenu d'un boisseau d'une paroisse, comme pour toute autre mesure, pouvait différer de celui de la paroisse voisine. Ici, le notaire Clouzeau se réfère aux mesures de Beauvoir, apparemment en usage à La Foye.

De par leur capacité à s'acquitter d'un tel loyer en plus de leurs impôts (au bas mot 150 livres pour la seule taille), on peut déduire que relativement à l'époque, cette famille paysanne s'en sortait assez bien. En effet, ramenée à l'ensemble de la paroisse qui comptaient alors près de 700 habitants, la moyenne pour l'impôt de la taille était d'une trentaine de livre par personne. Ce qui signifie qu'un bon nombre de paroissiens ne contribuaient pas aux impôts, reportant le poids de la fiscalité sur les autres. Car les nobles et le clergé n'étaient pas les seuls exempts. L'étaient aussi, outre les nombreux enfants (5 à 6 en moyenne par famille), les septuagénaires, les pauvres notoires, les infirmes, les pères de huit enfants mariés, les marguilliers pendant leur charge, les syndics pendant leur syndicat, les greffiers, les maîtres d’école et les sacristains.

Le hameau de Limouillas de nos jours.

Le bail était contracté sur une durée de 7 ans. Dans le texte, la saison des labours et des moissons est stipulée et délimitée par des fêtes religieuses, allant chaque année du premier dimanche de mars (fête de Notre-Dame) au 29 septembre (la Saint-Michel). Il faut dire que les responsabilités de nos paysans ne se limitaient pas au paiement du bail et autres extras, il leur fallait également, sous peine de poursuites et de frais judiciaires, mettre les terres en valeur selon les nécessités saisonnières, maintenir les bâtiments en état (ce qui comprenait la couverture des toits), faire la coupe des bois qui bordaient les fossés délimitant les champs, le long des chemins, et récurer lesdits fossés.

Ils menaient une existence rude, et plusieurs des contractants n'iront pas jusqu'au bout du terme (qui expirait en 1755) : Marguerite NOURRIGEON décède deux ans après la signature du bail, en janvier 1750. Sa fille la rejoint prématurément en janvier 1752, âgée de seulement 36 ans. Ainsi veufs, Jean GUITTEAU et François GIRAUDEAU eurent la difficile tâche d'élever au moins deux enfants en bas âge [10]. Peut être louèrent-ils temporairement les services d'une domestique, en tout cas jusqu'au mariage en seconde noce de François avec Marie MATHÉ, en mai 1752.

En contractant ce bail, les deux couples devaient avoir formé une « communauté », qui pouvait être légalement dissoute lorsque la situation l'exigeait. Ce fut sans doute le cas pour celle-ci, suivant le décès des deux femmes. Sous l'ancien régime, il n'était pas rare de voir parents et enfants s'associer en communauté. À La Foye, nous avons l'exemple de la dissolution de communauté formée par André ARNAULT et Pernelle ANDOIRE, associés à leur fils Simon et son épouse en 1668.

Antoine GUITTEAU, fils héritier, reçoit ce document du notaire en septembre 1791. Il est alors laboureur, habitant toujours à Limouillas. À cette date, sa femme, Marie Anne RIMBAULT, vient tout juste de le quitter. Ses parents, son frère et sa sœur aînés, Pierre et Marie (ainsi que l'époux de cette dernière, François GIRAUDEAU), sont tous décédés. Reste son frère cadet, Pierre. La note le concernant, rajoutée en bas de page, évoque les suites d'une commission initiée à Chizé et datant d'avril 1779 (suite au décès de Madeleine MANGOU en 1778, épouse de ce dernier ?). À noter pour Antoine que Jean René Gaspard CLOUZEAU fut le même notaire qui rédigea son contrat de mariage en 1752.

CLOUZEAU fut aussi procureur au marquisat de Fors, résidant à Marigny jusque vers 1740, avant de déménager à Beauvoir, son village natal. C'est à Marigny, qui comprend le hameau de Péré, qu'il fit la connaissance des Piet. Une relation de longue date s'était formée entre lui et cette famille car Jeanne Marguerite de PELLARD, la mère de Françoise PIET, était marraine en 1735 de Jeanne CLOUZEAU, sa première fille. La charge de notaire dut être acquise par relation familiale puisque René CROSNIER, parrain de son père René CLOUZEAU, était déjà notaire royal à Chizé en 1684.

Pour finir, une anecdote relie notre bailleur Jacques Joseph PIET à La Foye-Monjault : en 1743 naissait au château l'une de ses filles, Marie Anne. Celle-ci épouserait par la suite Gabriel MANCEAU, qui deviendrait maire de La Foye après la chute de l'Empire.



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Texte


Par devant les notaires royaux à Chizé soussignés, a comparu en personne messire Jacques Joseph PIET, écuyer, seigneur de Piedefond, Péré et autres places, demeurant en la ville de Niort, paroisse de Notre-Dame, lequel a aujourd’hui de son bon gré et volonté, baillé, loué et affermé par les présentes, et promet garantir de tous troubles, dettes et hypothèques ou empêchements généralement quelconques, à Jean GUITTEAU, laboureur, et Marguerite NOURRIGEON, son épouse, qu’il autorise pour  l’effet des présentes, François GIRAUDEAU, leur gendre, aussi laboureur, et Marie GUITTEAU son épouse, qu’il autorise aussi pour l’effet des présentes, demeurant en même communauté au village de Limouillas, paroisse de La Foye-Monjault, ci-présent, stipulant  et acceptant, preneur et retenant au titre de ferme, pour le temps et l’espace de sept années consécutives et successives les unes et les autres, et sans intervalle de temps, qui ont commencé pour la jouissance des maisons, guérets [1] et levées des foins, et pour l’emblavaison [2] des terres, au jour et fêtes de Notre-Dame en mars [3], et Saint-Michel dernière [4], pour finir à pareil et semblable jour et fêtes après les dites sept années, y compris sept récoltes et levées de tous fruits finies et accomplies, c’est à savoir la métairie audit seigneur bailleur appartenant, située audit village de Limouillas, entre lesquels lesdits preneurs font leurs demeures consistant en maison, logeable, grange, écurie, toits, aires, quéreux, jardin, prés, terres labourables et non labourables et généralement quelconques, de la même façon que lesdits preneurs en ont ci-devant joui audit titre de ferme, qu’ils ont dit bien savoir sans autres explication, à la charge par eux, d’entretenir lesdits bâtiments de couverture de la maison de [l’extérieur (?)] seulement, d’emblaver les terres par soles [5] et saisons, suivant la coutume, de faire les charrois nécessaires pour la réparation desdits lieux, de payer les cents et rentes dues et de s’en répartir les quittances, à la fin de la présente ferme, audit seigneur bailleur pour de tout en jouir en bon père de famille, sans y commettre aucune dégradation ni malversation, auront lesdits preneurs la coupe des bois, tout autant que puisse, qui s’y trouveront en bucher, âgé de cinq ans, sans avancer ni retarder la dite coupe, en recalant [6] toutefois les fossés où ils auront buchés, à peine de tous dépends, dommages et intérêts, cette présente ferme est faite pour et moyennant le prix et somme de 70 livres en argent, et le nombre de 24 boisseaux de blé en rase mesure de Beauvoir sur Niort, savoir dix boisseaux de froment, dix boisseaux de paille d’orge, et quatre d’avoine, bon blé né nouveau, marchand et recevable par chaque année, que lesdits preneurs promettent et s’obligent solidairement les uns pour les autres, en chacun d’eux et en seul pour le tout, renonçant aux bénéfices de division ni ordre de droit, discussion, éviction de bien et ferme, de fide jussion [7] à eux expliqués, et donné a entendre, par nous-dits notaires, être tels que l’un d’eux ne peut s’obliger pour l’autre, même femme pour son mari, sans avoir fait les dites déclarations qu’ils ont dit bien savoir, et y ont d'abondant renoncé et renoncent de bailler et payer audit seigneur bailleur dans la demeure pour commencer le premier paiement dudit blé au jour et fête de la Saint-Michel prochaine, et la dite somme de 70 livres au jour et fêtes de Noël aussi prochaine en suivant, et ensuite continuer d’année en année, de terme en terme, jusqu’à ce que sept paiements entiers soient fait et accomplis , aussi à peine de tous dépends, dommages et intérêts, et par ferme de même suffrage, lesdits preneurs s’obligent de bailler et payer audit seigneur bailleur le nombre de quatre chapons, deux poulets, six fromages, deux charrois de La Foye à Niort, ou autre lieu de pareille distance, payables lesdits chapons, poulets et fromages en chaque fête de Toussaint [8], dont le premier paiement commence à ladite fête de Toussaint prochaine, et lesdits charrois pendant le cour de chaque année, comme aussi lesdits preneurs s’obligent d’aider à charger les vendanges des vignes appartenant audit seigneur bailleur, situées en ladite paroisse de La Foye-Monjault, pendant deux journée de chaque année, à commencer aux vendanges prochaines, aussi à peine de tous dépends, dommages et intérêts, fourniront aussi lesdits preneur, grosse des […] audit seigneur bailleur dans deux mois, aussi à peine de tous dépends, dommages et intérêts, car les parties l’ont ainsi voulu régler, consenti, gréer, stipuler et accepter, et à l’entretien et accomplissement desdites choses, elles ont chacune en droit soient obligés [elle-même obligés] à hypothéquer tous leurs biens présents et à venir, quelconque, même lesdits preneurs solidairement […]. Fait et passé au bourg de Beauvoir-sur-Niort, étude de Clouzeau, après nous  le 29 janvier 1748. Lu aux différentes parties qui ont déclarés ne savoir signer, de ce enquis et interpellés, à l’exception dudit seigneur bailleur, qui s’est avec nous dits notaires soussigné. Se réservant ledit seigneur, comme non compris en ces présentes, les bois morts qui se trouveront dans ladite métairie, et d’en préjudicier aux droits qu’il a à exercer envers lesdits preneurs, résultants des prix de ferme ci-devant, la minute des présentes est signée PIET de Piédefond, Demafougne, notaire royal, et Clouzeau, notaire royal, contrôlé à Chizé le 31 janvier 1748.

Reçu 24 sols, signé Demafougne

Note ultérieure concernant le don du document à Antoine GUITTEAU, héritier, rajoutée en bas de page en 1791 :
Délivré en présentes par moi notaire garde-note du roi dans la ci-devant province du Poitou Saintonge et Aunis, à Antoine GUITTEAU, laboureur, fils et héritier de Jean GUITTEAU, et […] au village de Limouillas, paroisse de La Foye-Monjault, en vertu de la commission à moi donnée par messire le lieutenant du siège et de la prévoté de Chizé étant […] laquelle à lui présentée, en date du 7 avril 1779, scellé audit lieu de Chizé le même jour, et […] en forme, ce jour d’hui, 12 septembre 1791.

Fermé par M. de PIEDEFOND à Jean GUITTEAU et autres le 29 janvier 1748.

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Transcription originale


Par devant les notaires royaux à Chizé soussignés,
a comparu en personne messire Jacques Joseph PIET,
ecuyer, seigneur de Piedefond, Péré et autres
places, demeurant en la ville de Niort, paroisse de Notre-Dame,
 lequel a aujourd’hui de son bon gré et volonté, baillé, loué
 et affermé par les présentes et promet garantir de touts troubles,
dette et hipoteques ou empêchements généralLement quelconque
à Jean GUITTEAU, laboureur, Marguerite NOURRIGEON, son épouse,
qu’il autorize pour  l’effets des présantes, François GIRAUDEAU,
leur gendre, aussy laboureur, et Marie GUITTEAU son épouze
 qu’il autorize aussy pour l’effets des présantes,
demeurant en mesme communauté au village de Limouillas,
 paroisse de La Foye-Monjault, ci-présant, stipulant  et acceptant,
 preneur et retenant au titre de ferme, pour le temps et
l’espace de sept années consécutives et subsecutives les unes et
les autres, et sans intervalle de temps, qui ont commencé pour
la jouissance des maisons, guerets et levées des foins, et pour
l’emblavaison des terres, au jour et festes de Notre-Dame
en mars, et Saint-Michel dernière, pour finir a pareil et
semblable  jour et festes après les dittes sept années, y
compris sept recoltes et levées de touts fruits finie et
accomplies, c’est à savoir la métairie audit seigneur
bailleur appartenant, située audit village de Limouillas, entre
quelle lesdits preneurs font leurs demeures consistant
en maison, logeable, grange, écurie, toits, aires, quéreux,
jardin prés, terres labourables et non labourables et
generallement quelconque, de la mesme façon que lesdits
preneurs en ont cy devant jouy audit titre de ferme,
qu’ils ont dit bien savoir sans autres explication,
a la charge par eux, d’entretenir lesdits bastiments
de couverture de la maison de l’exterieur (?) seullemant,
d’emblaver les terres par solle et saisons, suivant la coutume,
de faire les charrois nécessaires pour la réparation desdits
lieux, de payer les cents et rentes dubs sur iceux   et de s’en
répartir les quittances, a la fin de la présante ferme, audit
seigneur bailleur pour de tout en jouir en bon père de
famille sans y commettre aucune dégradation ni
malversation, auront lesdits preneurs la couppe des bois,
tout autant (?)  que puisse, qui s’y trouveront en bucher, âgé de
cinq ans, sans avancer ni retarder la ditte couppe, en
recallant * toutefois les fossés ou ils auront buchés,
a paine de tout depand, domages et interest, cette
présante ferme est faitte pour et moyennant le
prix et somme de soixante et dix  livres en argeant,
et le nombre de vingt quatre boisseaux de bled en
rase mesure de Beauvoir sur Niort, savoir dix
boisseaux de fromant, dix boisseaux de baille (?)   orge, et
quatre d’avoine, bon bled net nouveau, marchand
et recevable par chaque année, que lesdits preneurs promettent
et s’obligent sollidairement les uns pour les autres
en chacun d’eux et en seul pour le tout, renonçant aux
bénéfices de divisioni ordre de droit, discution, eviction de
bien et ferme de fide jussion **  à eux expliqués, et
donné a entandre, par nous-dits notaires, estre tels que
l’un d’eux ne peut s’obliger pour l’autre, mesme femme
pour son mary, sans avoir fait les dittes [….]ations
qu’ils ont dit bien savoir, et y ont d'abondant
renoncé et renoncent de bailler et payer audit
seigneur bailleur dans la demeure pour commancer
le premier payemant dudit bled au jour et feste de la Saint-
Michel prochaine, et la ditte somme de soixante
 livres au jour et festes de Noël aussi prochaine
en suivant, et ensuite continuer d’année en
année, de terme] en terme, jusqu’à ce que sept payements
 entiers soient fait et accomplis , aussy à paine de tout dépand,
domages et interest, et par ferme de meme  sufrage
 lesdits preneurs s’obligent de bailler et payer audit
seigneur bailleur le nombre de quatre chapons, deux
poulets, six fromages, deux charrois de La Foye à Niort
ou autre lieu de pareille distance, payables lesdits chapons,
poullets et fromages en chaque feste de Toussain, dont
le premier paiement  commence à laditte feste de
Toussain prochaine, et lesdits charrois pendant le
 cour de chasque années, comme aussi lesdits preneurs
s’obligent d’aider à chargier les vendanges des
 vignes appartenant audit seigneur bailleur, situées
en laditte paroisse de La Foye-Monjault, pandant deux
journée de chaque année , à commencer au vendange
prochaine, aussy a peine de tout depands, domages et
interest, fourniront aussi lesdits preneur, grosse des
[…] audit seigneur bailleur dans deux mois,
 aussy à paine de tout dépand, domages et
interest, car les parties l’ont ainsy voulu régler, conssanty, grés,
stipullé et acceptés, et à l’entretien et accomplissement
 [desdittes choses], elles ont chascunne en droit soy obligés
(soy obligés = elle-même obligés)
à hipotequer touts leurs bien présan et a venir
quelconque , mesme lesdits preneurs sollidairement
[…] & jugé & condainné (?) & fait et
passé au bourg de Beauvoir sur Niort etude de CLOUZEAU

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* recaler les fossés = les récurer et réparer
** fide jussion = engagement que contracte un fide-jusseur
(celui qui s'engage pour la dette d'un autre) Voir ici fide jussion


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Notes
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[1] Guéret : terre labourée et non ensemencée, ou même terre laissée en jachère [Guéret, Wiktionnaire].   [<-]

[2] Emblavaison : du vieux français emblaison : semailles, ensemencer en céréales.   [<-]

[3] La fête de Notre-Dame est célébrée le premier dimanche de mars.  [<-]

[4] La Saint-Michel est fêtée le 29 septembre.   [<-]

[5] Sole : pièce de terre soumise à l’assolement, c'est-à-dire à une répartition géographique au cours d'une année de culture en différentes soles, qui se distingue de la rotation des cultures, qui est une répartition historique des cultures conduites différentes années sur une même sole [Sole et Assolement, Wiktionnaire].    [<-]

[6] Recaler les fossés : les récurer et les réparer [Édith Chizelle].   [<-]

[7] Fide jussion : engagement que contracte un fide-jusseur (celui qui s'engage pour la dette d'un autre) [Édith Chizelle].     [<-]

[8] La Toussaint est fêtée le 1er novembre.     [<-]

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[10] On relève un deuxième fils prénommé Pierre GIRAUDEAU, témoin au mariage de son frère Pierre en 1773. Mais sans que l'on sache s'il est l'enfant de François GIRAUDEAU et Marie GUITTEAU, ou plutôt celui de François et d'une autre épouse en première ou seconde noce.     [<-]


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