1790 : Élection du premier maire
de la Foye


L'Assemblée nationale constituante,
siégeant à Versailles en février 1790.

En juin 1789, à l'issue d'un conflit avec une partie de la noblesse et du clergé, des députés du Tiers état forment la première Assemblée nationale. Le 7 juillet, à l'invitation du roi, celle-ci rassemble les trois ordres et devient l'Assemblée constituante. Elle est composée de quelques 1200 députés qui siègent à Versailles.

En octobre, ils rédigent les premiers articles de la Constitution. Suivant cela, en décembre, l'Assemblée vote une série de décrets qui, partant du principe de la séparation des pouvoirs, permettent au peuple français de prendre part aux décisions politiques.

En s'appuyant sur les lettres patentes de Louis XVI, qui à cette date sanctionnent encore les décrets de l'Assemblée, les communes convoquent les « citoyens actifs », afin d'élire les membres qui vont composer la municipalité : à savoir ici le maire, cinq officiers municipaux et douze notables.

À la Foye-Monjault, cet évènement a lieu le 31 janvier 1790. Comme il n'existe pas encore de mairie, l'assemblée municipale est convoquée à l'église. Elle rassemble 128 citoyens actifs, pour une paroisse de 800 personnes. On nomme en premier lieu « les trois plus anciens d’âge de cette paroisse, pour ouvrir et dépouiller les premiers scrutins ». Sont ensuite choisis le président et le secrétaire de la présente assemblée, à qui l'on demande de prêter serment.

On procède finalement à l'élection du maire : à l'issue du scrutin, Pierre BAUDIN, cultivateur âgé de 49 ans et syndic de la paroisse, est élu avec une majorité de 27 voix.

Baudin signe ici le procès verbal de son élection,
faisant de lui le premier maire de la Foye-Monjault.

La notion de citoyen actif : une égalité très relative entre citoyens


Ne vote pas qui veut, tout dépend des moyens financiers de chacun. Selon Luce-Marie Albigès :
Tout Français est citoyen mais ne dispose pas de ce fait du droit de vote. Les hommes de la Constituante ont décrété l’égalité, mais considéraient que l’aptitude au gouvernement et à la vie publique naît de l’indépendance et de l’instruction, donc de la propriété et de l’aisance. L’Assemblée constituante édifie un régime d’étagement des droits politiques d’après des seuils fiscaux. Elle exclut les pauvres et n’accorde aux moins pauvres que le droit de désigner une minorité d’électeurs fortunés. Ne peuvent être électeurs les « citoyens passifs » : les femmes, les personnes en état d’accusation, les faillis, les insolvables et les domestiques, particulièrement nombreux à l’époque. Pour être
« citoyen actif », il faut avoir au moins 25 ans, résider dans la ville ou le canton depuis au moins une année, être inscrit au rôle de la garde nationale dans la municipalité du domicile, avoir prêté le serment civique et acquitté le paiement d’une contribution directe égale à trois jours de travail. [1]  
Les pauvres et les femmes restent donc exclus du processus démocratique. On retrouve cette catégorisation à la Foye dans le texte du procès verbal :

« Par le nombre des scrutins, il s’est trouvé que les citoyens actifs étaient réunis au nombre de 128 votants, dont 93 ont donné leur voix pour nommer maire la personne de Pierre BAUDIN ».

La notion de démocratie, telle que nous la concevons aujourd'hui, ne s'est formée que progressivement. En France, il faudra attendre 1848 pour que le droit de vote universel soit accordé aux hommes, et 1944 pour les femmes.


Procès verbal de l'assemblée du 31 janvier 1790


Extrait du document des archives communales

> Document original : procès verbal de l'assemblée


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Notes
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[1]  Voir à ce sujet l'article de Luce-Marie Albigès, sur le site L'histoire par l'image .


   


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