1668 : acte notarié de dissolution de communauté.

Première page de l'acte

Acte de dissolution de communauté formée par André ARNAULT, Pernelle ANDOIRE, leur fils Simon ARNAULT et son épouse Marguerite ALLAIN, passé chez ROUSSEAU et THIBAULT, notaires à Niort, le 22 avril 1668.


Communiqué par Stéphane DALLET.
Transcription originale de Nicolas LAWRIW.

---

Texte


Aujourd'hui, par devant les notaires tabellions royaux, inscrits à Niort, ont été personnellement établis et soumis, André ARNAULT, laboureur à charrue demeurant à Treillebois, paroisse de la Foye-Monjault d'une part ;

Et Simon ARNAULT, laboureur, son fils, faisant parti de sa communauté, demeurant au dit lieu de Treillebois, entre lesquelles parties, sur ce que par le contrat du mariage de Simon ARNAULT avec Margueritte ALLAIN, le dit ARNAULT père et Pernelle ANDOIRE, sa femme, auraient assolé avec eux [divisés entre eux les lots de terre à labourer], pour avoir chacun leur moitié au sein de cette communauté, mais que depuis ils auraient dissous cette communauté, ont étés faites les reconnaissances, accords et conventions qui s'ensuivent : 

À savoir que les dites parties ont reconnus avoir partagé entre elles, suivant leurs portions décrites ci-dessus, les effets mobiliers de la communauté, desquels auraient été préalablement déduits les dots de Jacques et Jean ARNAULT, et de Jeanne et Marie ARNAULT, avec pour chacun d'eux la somme de quatre-vingt-deux livres et quelques meubles.

Mais que comme la dite ALLAIN avait dès avant cela travaillé au sein de cette communauté, ce que le dit ARNAULT père n'avait pas pris en compte, ce qu'il reconnait encore présentement, il a promis d'indemniser le dit Simon ARNAULT et sa dite femme.

Des 82 livres mentionnées ci-dessus, le dit ARNAULT père a déclaré avoir donné le quart à Jeanne ARNAULT, lors de son mariage avec Pierre GRISLARD, ce dont ils se sont contentés et quittés.

Mais il restait à récompenser Simon ARNAULT des améliorations qui auraient été faites pendant la dite communauté, dans la maison du dit ARNAULT père, qui consistaient en un plancher neuf et la construction d'un four, qui se montait à la somme de quarante sept livres, pour la portion qui en appartiendrait à Simon ARNAULT. En contrepartie, le dit ARNAULT père a payé à sa décharge pour pareille somme, des dettes qui auraient dû être prises en compte à cause de la dite communauté, comme Simon ARNAULT l'a reconnu.

Et pour ce qu'il reste encore un petit charnier [récipient destiné à la conservation des viandes, ou encore chantier] de bois et une petite cuve à partager, des meubles et des ustencils, il est accordé que le charnier demeure au dit ARNAULT père, et la dite cuve au dit ARNAULT fils.

Et pour ce qui est de l'ânesse et de l'âne qui n'avaient encore été partagé, il est aussi accordé que l'ânesse demeure au dit ARNAULT père et l'âne au dit ARNAULT fils. Mais pour ce que l'ânesse vaut plus, le dit ARNAULT père a promis de transmettre à son fils une obligation contre Michel BURGAULT, de la somme de douze livres et quinze sols, pour s'en faire payer du dit BURGAULT, ainsi qu'il en avisera le subrogeant à cet effet, en tous ses droits, faisant la demande au dit BURGAULT de lui payer la somme due.

Ne restant à la connaissance des parties à partager, de tous les effets mobiliers, qu'un coffre de bois de chêne fort usé, un chevalet de fer et des braies, une pièce de bois neuve d'environ dix-huit ou dix-neuf pieds de longueur, avec une autre vieille pièce de bois, une barre de fer, une cognée, une pelle de fer, un boisseau, une lanterne, trois ou quatre clous, une forge et un marteau, qu'ils promettent de partager par moitié incessamment, permettant le dit ARNAULT père de garantir le dit ARNAULT fils de toutes dettes et charges qui peuvent être pendant et avant leur dite communauté, jusqu'au jour de la dissolution de celle-ci, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. 

Mais comme pendant leur dite communauté, ils ont fait des acquisitions, parmi lesquelles chacun d'eux possède la moitié de ces parties, ils doivent partager lesdites acquisitions par moitié, et pour la moitié du dit ARNAULT père, celui-ci garde deux pièces de terre labourables, l'une d'elle située à la Tonelle contenant un journal ou environ, et l'autre située au fief de la Chèvre, contenant dix-neuf setérées [mesure agraire équivalant à une étendue, qui se sème avec un setier de blé], plus la portion d'un masureau [petite maison rustique] situé au dit lieu de Treillebois, avec la moitié de la plantation [mot de la version originale : « plante »] de la Rebergerie.

Et au dit Simon, pour sa dite moitié, il garde une petite pièce de terre située au fief de la Chèvre, contenant un journal ou environ, plus une pièce de terre située à la Brousse, contenant un journal ou environ,  acquis de Louis GIBOUIN, plus la moitié de la dite plantation de la Rebergerie, desquels domaines ainsi partagés, lesdites parties se démettent l'une en faveur de l'autre pour en jouir ci-après chacune en son bon droit, comme de son propre bien à perpétuité, à la charge de payer chacun en leur regard, de leurs rentes et devoirs, en tant qu'ils sont accoutumés à être payés sur les dites terres qui leur appartiennent. 

Promettant de se garantir et perpétuellement défendre les dits domaines partagés, envers et contre tous, et que le champ de la dite Brousse a été ensemencé, le père lève la présente année le blé qui y est ensemencé en payant de son dit fils deux boisseaux de baillarge [orge de printemps], et à l'attention de ceux que dessus lesdites parties ont juré leur foi, obligé hypothéqué sur leurs biens présents et futurs, dont jugement fait et passé à Niort, étude de Thibault, avant midi le vingt-deuxième jour d'avril mil six cent soixante huit, lesdites parties ont déclaré ne savoir signer.

Signé 
ROUSSEAU et THIBAULT, notaires

---

Contexte


Le couple André ARNAULT (ca 1598-1678) et Pernelle ANDOIRE (ca 1610-1680) est à l'origine de la grande majorité des familles ARNAUD de la Foye-Monjault. De la naissance de leurs enfants à l'année 1830, on dénombre près de 330 descendants directs ayant porté ce patronyme dans la commune.

Hormis quelques données généalogiques, les registres paroissiaux ne nous apprennent pas grand chose d'eux. Cet acte de dissolution de communauté, au contraire, nous apporte une foule d'informations intéressantes.

Un acte de dissolution de communauté dresse l'inventaire des biens possédés en commun par plusieurs personnes, et dont la part de propriété doit être redéfinie, suite à un décès, un départ ou encore à l'évolution des circonstances et des possessions, comme ici. André et Pernelle étaient associés avec leur fils aîné Simon et sa femme. Ils géraient ensemble plusieurs terrains labourables.

L'acte est passé à Niort chez les notaires ROUSSEAU et THIBAULT. André connaissait déjà Me THIBAULT, chez qui il avait signé la décharge de ses fonctions de collecteur de la taille en 1661. L'épreuve de la collecte l'avait alors opposé à Me Michel POIRIER, notaire de la Foye, et il est possible qu'il ait préféré employer THIBAULT pour cette raison. On retrouve aussi Michel BURGAUD, nommé collecteur d'impôts en 1659 avec André, à qui il doit encore de l'argent. Les collecteurs répondant de la rentrée des impôts sur leur biens, Michel, pour s'en sortir, avait du être contraint de lui emprunter cette somme.

Le texte concerne principalement les engagements pris entre André ARNAULT, son fils Simon et leurs épouses. On n'y trouve aucune mention de Pierre, pourtant le premier des fils cités lors du décès d'André en 1678. Dans la mesure où cet acte semble faire exclusivement référence aux enfants d'André et Pernelle (Simon, Jacques, Marie et Jean), l'absence de Pierre pourrait indiquer qu'il était le fils d'André et d'une épouse en première noce [voir le commentaire de Noémie en bas de page à ce sujet]. Finalement, l'acte nous fait connaître Jeanne ARNAULT, épouse de Pierre GRISLARD, qui doit être la soeur des précédents. En 1668, Jacques, Marie et Jean n'étaient pas encore mariés.

Concernant la gestion des biens, il est surprenant de constater la façon dont chaque objet, ou service rendu au sein d'une même famille, se trouvait alors quantifié en somme d'argent, partagé entre les membres selon sa valeur estimée et enregistré par acte notarié. Il est facile de s'imaginer des paysans du XVIIe siècle, frustres et illettrés. Mais la lecture de cet acte nous donne une toute autre impression : celle d'une petite communauté assumant une comptabilité complexe de leurs biens et possessions.

André, laboureur à charrue, était un paysan aisé. Sa maison comprenait un four et le sol était couvert d'un plancher de bois, là où pour beaucoup, le sol était en terre battue et il n'y avait que le four banal. La somme de 82 livres de dot réservée à chacun de ses enfants était assez considérable pour le lieu et l'époque, représentant au minimum neuf mois du salaire d'un journalier. Même si l'on note que pour sa fille Jeanne, par exemple, André ne s'en acquitte que du quart.


---

Transcription originale


Aujourdhuy pardevant les notaires
tabellions royaux a Nyort soubzscriptz
on estes personnellementz establys et
soubzmis André ARNAULT laboureur
à charrue demeurant à Treillebois paroisse
de La Faye Moujau d'une part et Simon
ARNAULT laboureur son filz et cy devant
de sa communaulté demeurant audit lieu
de Treillebois susdite paroisse d'autre part
entre lesquelles partyes sur ce que par le
contract du mariage dudit Simon ARNAULT
avecq Margueritte ALLAIN ledit ARNAULT
père et Pernelle ANDOIRE sa femme
auroient assolé avecq eux en leur
communaulté lesditz Simon et sadite
femme pour avoir chescun leur moityé
en icelle et que despuis ilz
auroient dissoult ladite communaulté
ont estes faictes les recognoissances
accordz et conventions quy s'ensuivent
Scavoir est que icellez partyes
ont recogneus avoir dès cy devant
partagés entre elles suivant leurs
portions cy dessus les effectz
mobilliaires d'icellez communaulté
sur lesquelz distraction auroit esté
préalablement faicte des dotz
de Jacques et Jean ARNAULT et de Jeanne
et Marie ARNAULT et pour chescun d'eulx
la somme de quatre vingtz deux
livres et quelques meubles
suivant que ladite ALLAIN avoit porté en ladite
communaulté et non plus dont
ledit ARNAULT père se seroit chargé
comme il recognoist encore présentement
et promis comme par ces présentes il
promet en garantir et indempniser ledit
Simon ARNAULT et sadite femme et
desquelles distraction ledit ARNAULT père
a déclaré en avoir dellivré la quarte
partye à ladite Jeanne ARNAULT lors
de son mariage avecq Pierre GRISLARD
et desquelz ilz ce sont respectivement
contantés et quitté Mais pour ce qu'il
restoit a récompancer ledit Simon ARNAULT
des améliorations quy auroient pandant
ladite communaulté esté faicte dans la
maison dudit ARNAULT père qui estoit
un planché neuf et la construction
d'un four quy se montoit la somme
de quarante sept livres pour la portion
quy en appartiendroit audit Simon ARNAULT
ledit ARNAULT père en a payé à sa
descharge pour pareille
somme des debtes dont il eust peu (pu) estre
chargé à cause de ladite communaulté
comme ledit Simon ARNAULT a recogneu
et pour ce qu'il reste encore un petit charnier
de bois et une petite cuve à partager
des meubles u(s)tencille? est accordé que le
charnier demeure audit ARNAULT père et ladite
cuve audit ARNAULT filz et pour ce
quy est de l'anesse et de l'asne quy
n'avoient encore esté partagé est
aussy accordé que l'anesse demeure
audit ARNAULT père et ledit
asne audit ARNAULT filz Mais
pour ce que ladite anesse vault plus
pour le plus ledit ARNAULT père a
promis de mettre ès mains de sondit
filz une obligation contre Michel
BURGAULT de la somme de douze livres
quinze solz pour s'en faire payer dudit
BURGAULT ainsy qu'il advisera le subrogeant
pour cest effect en tous ses droictz
donnant en mandement audit BURGAULT de
payer ce faisant qu'il en soit bien et
vallablement deschargé, ne restant
à la cognoissance des partyes
à partager de tous les effectz
mobilliaires que un coffre de bois
de chesne fort uzé, un chevallet
de fert et des brée?? , une pièce
de bois neufve d'environ dix huict ou dix neuf
piedz de longueur avec une autre vieille
pièce de bois, / une barre de fert, une cougnée une #
# pelle de fert, une paret?? et un boiceau /
une lanterne, trois ou
quatre doubz, une forge et un marteau
qu'ilz promectent de partager
par moictyé incessamment permectant
ledit ARNAULT père de garantir
ledit ARNAULT filz de touttes debtes
et charges quy peuvent estre
pandant et avant leurdite communaulté
jusques au jour de la dissolution
d'icelle à peyne de tous despans
dommages et interestz Mais
pour ce qui pandant leurdite communaulté
ilz ont faictz demeure acquestz
dans lesquelz un chescun d'eux en a
moictyé icellez partyes
ont partagé ledits acquestz
par moictyé et pour la moictyé
dudit ARNAULT père luy demeure
deux pièces de terre labourables
l'une d'elle scituée à la Tonelle
contenant un journault ou environ et
l'aultre scituée au fief au Chevre
contenant dix neuf seitterées Plus
la portion d'un mazurault scittué
audit lieu de Treillebois avecq la
moictyé de la plante de la rebergerie
et audit Simon pour sadite
moictyé ladite demeure une petite
pièce de terre scittuée au fief
au Chevre contenant le tous d'un
journault ou environ Plus une
pièce de terre scittuée à la Brousse
contenant un journault ou environ
acquis de Louis GIBOUIN Plus
la moictyé de ladite plante de la rebergerie
desquels dommaines ainsi partagés
lesdites partyes se desmettent l'une
en faveur de l'autre pour en jouir
cy après chescune endroit elle
comme de son propre bien apperpetuité
à la charge de payer chescun en leur
regard les leurs rentes et debvoirs
deubz et accoustumés estre payéz
sur lesdites terres quy leur sont
demeurer Promectant se garantir
et perpétuellement desfendre
lesdits dommaines partagés envers
et contre tous de bon et fidel
garimant vidaultant?? que le champs de ladite
Brousse en a ensemancé le père

lève la présente année le bled quy y est
ensemancé en payant de sondit filz deux
boeceaux de baillarge et à l'attention
de ceux que dessus ledites partyes
ont juré leur foy obligé
hypotécqué sur leurs biens présents et
futteurs dont? jugement faict et
passé audit Nyort estude de Thibault
avant midy le vingt deuxiesme jour
d'avril mil six cens soixante huit
leu et ont lesdites partyes déclaré
ne scavoir signer

Signé ROUSSEAU et THIBAULT notaires

---


2 commentaires:

  1. Bonjour, je suis ravie de pouvoir consulter ce document Arnault-Andoire antérieur aux registres de la Foye-Monjault, car ma grand-mère était native de la Foye et je descends six fois de ce "couple-souche". En fait je ne pense pas que Pierre Arnault était le demi-frère des autres. Il est témoin à la sépulture de son père en mars 1678, de sa mère en avril 1680 et en janvier 1682 des mariages de ses frères Jean et Jacques. Jamais il n'est indiqué qu'il s'agirait de leur demi-frère.
    La complexité de compréhension de cet acte vient du fait qu'il s'agit de la dissolution d'une communauté agricole (une sorte de GAEC de l'époque) mais qu'il s'y mêle des considérations concernant le devenir des biens de la communauté maritale des époux Arnault-Andoire.
    En gros André Arnault s'était associé "en affaires" avec son fils Simon pour exploiter leurs terres.Avec cette dissolution,on suppose qu'André Arnault va cesser de travailler en raison de son âge et que seul Simon s'occupera de l'exploitation.j'en déduis aussi que Marguerite Allain a du travailler pour eux comme domestique avant que Simon songe à l'épouser.
    Pour info, je fais aussi de la recherche en histoire locale sur le site "Mille ans à Bouhet"http://milleansabouhet.pagesperso-orange.fr/index.htm où je parle à plusieurs reprises de la Foye-Monjault (les Mestadier dans la rubrique Chateau-Per,les emprunts du prieur de La Foye dans la fiche "emprunts médiévaux" etc)

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Merci pour cet excellent commentaire Noémie. D'accord pour Pierre. L'âge d'André explique effectivement la dissolution de communauté, et l'idée que Marguerite Allain ait été domestique avant devenir l'épouse de Simon m'intrigue. J'ai relevé plusieurs exemple d'employeurs épousant leur domestique à la Foye. En tant que telle, toutefois, Marguerite n'aurait-elle pas reçu un salaire ? Je ne connaissais pas encore votre site que je vais pouvoir explorer avec beaucoup d'intérêt.


      Supprimer