Officiers municipaux


Sous l'ancien régime

Avant la Révolution, les assemblées paroissiales de la Foye étaient composées de notables ou de chefs de famille. Ceux-ci nommaient un syndic et ses adjoints, les collecteurs, afin d'administrer la paroisse sous l'autorité de l'Intendant de l'Élection de Niort, représentant du roi dans la province. Il s'agissait avant tout de faire rentrer les impôts.

Les syndics et les collecteurs étaient nommés chaque années, et ce depuis plusieurs siècles. Deux sources nous permettent de retrouver leur trace : les archives notariales et les registres paroissiaux.

Dans les registres paroissiaux, on relève notamment Nicolas JACOB, sieur de la Berlinière, procureur syndic entre 1716 et 1719, et Charles BELLOT, procureur syndic en 1752. Les procureurs, et en particulier les procureurs fiscaux, remplissaient sans doute le même rôle, avec André GAUTHIER, en 1720, et avant lui Nicolas GAUTHIER, Guillaume CORBINEAU en 1750, Aimé CLOUZEAU en 1759 et Jean-Baptiste DELAVAUD, de 1767 à 1773.

Deux actes venant des archives notariales ont été publiés à cette date : celui de la collecte la taille de 1661, dans lequel le notaire Michel POIRIER a pour charge de recouvrer les impôts encore dus pour l'année fiscale 1659. Dans l'acte, il décharge de leurs fonctions les collecteurs Michel BURGAUD et André ARNAULT, qui avaient fait ce travail pour lui en 1660, et les remplace par Jean FORESTIER et Mathurin MICHAUD.

Le deuxième acte remonte à 1576 et concerne cette fois la collecte des décimes, impôt ecclésiastique levé lors de circonstances exceptionnelles, comme ici les guerres de religion. Un nommé Henri CAPPEL, fermier judiciaire, supervisait alors Noël GAUDE, Michel PANIER et Pierre SEILLÉ, fermiers subalternes responsables de la collecte sur le terrain.

Les collecteurs, tout comme le syndic, étaient exempts de la taille durant leur mandat. Mais c'était une position mal rémunérée et peu enviable. Outre qu'elle leur attirait l'animosité des paroissiens taillables, les collecteurs étaient responsables des rentrées d'impôts sur leurs biens et leur personne.

À l'approche de la Révolution, les réunions des assemblées devinrent de plus en plus politiques. Elles se firent rapidement l'échos des débats et des lois promulguées par l'Assemblée nationale.

Les réformes administratives de l'Assemblée répondaient aux attentes des Français, exprimées dans les Cahier de doléances. Entre autre, on demandait que les anciens administrateurs royaux, propriétaires de leur emploi (leur charge), soient remplacés par des fonctionnaires élus sur la base de leurs compétences. En janvier 1790 fut créé le poste de maire, qui reprenait essentiellement les fonctions du syndic. Afin d'assurer la bonne marche des affaires et de légitimer son autorité, on jugea préférable de lui associer les notables de la commune, et on créa à cette fin les postes d'officiers municipaux.

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Maires

> Se référer à la page des maires de la Foye-Monjault.

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1788

Les assemblées paroissiales 
Sous l'ancien régime, à l'approche des États-généraux, l'assemblée municipale de la Foye était constituée de six membres :

En septembre 1788 sont nommés trois adjoints supplémentaires, tous journaliers, afin de participer à la collecte et la répartition des impôts (taille, capitation) :

1789

Rédaction du cahier de doléance de la Foye-Monjault
Les cahiers de doléance permirent au peuple français de faire état de leurs revendications et de proposer les réformes qu'ils croyaient nécessaires. Ils furent rédigés en mars, avant l'ouverture des États-généraux (le 5 mai 1789), date à laquelle les députés devaient les présenter au roi. François JOUSSEAUME-BEAUPRÉ et François Augustin RONDEAU furent élus pour porter à Niort celui de la paroisse. C'est André Augustin VIEN qui fut chargé de sa rédaction.

L'assemblée municipale nomme comme adjoints-collecteurs d'impôts :

1790

Création des département avec leurs subdivisions :
les districts, les cantons et les communes
Le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante avait institué une nouvelle division administrative du territoire. Dans un premier temps, trois départements sont créés à partir de la province du Poitou, composée de l'Aunis, de la Saintonge et de l'Angoumois : ce sont les départements oriental, occidental et intermédiaire du Poitou. 

Les nouveaux départements en 1790

Chaque département est administré par un Conseil général composé de 36 membres élus. Il est à son tour divisé en districts, les districts en cantons, et les cantons en communes.

L’administration du district se compose de 12 membres élus, dont un procureur-syndic. Le district de Niort comprend huit cantons, le septième étant composé des communes de Beauvoir, La Foye-Monjault, Le Cormenier, La Charrière, Thorigny, La Revetizon, Granzay, Gript et Marigny. Il y a au moins deux conseillers généraux par district, élus par les électeurs les plus riches (marchands et gros propriétaires), qui se réunissent au chef-lieu du canton. Pour être élu, il faut être citoyen actif et payer ses impôts.

Malgré le fait que sa population soit beaucoup plus faible que celle de La Foye (300 habitants par rapport à 800), Beauvoir est érigée en chef-lieu de canton, et la commune du Cormenier, jusqu'alors seigneurie appartenant avec la Foye aux bénédictins de Montierneuf, lui est rattachée.

La commune et ses officiers municipaux
Le mode d'organisation de la commune reflète celui du district : les citoyens actifs élisent un maire (au lieu du syndic de la paroisse), ainsi que plusieurs agents ou officiers municipaux, qui forment le conseil général de la commune. Parmi ses attributions, ce conseil peut acheter ou vendre des immeubles et décider des dépenses locales et des travaux. Il est chargé de la répartition et de la perception des impôts directs dus à l'État, et peut notamment fixer le prix du pain (ce que fera BODIN à plusieurs reprises).

Le 31 janvier, outre le maire Pierre BODIN (voir 1790 : élection du premier maire de la Foye), sont élus un président de l'assemblée et un secrétaire-greffier :

Et cinq officiers municipaux :
  • André Isaac BASTARD de CHATELIER (élu à 27 suffrages).
    Il démissionne le 13 mai 1790, date à laquelle il prend le commandement de la garde nationale de la commune, peut être à la suite de son frère François. Il était l'un des révolutionnaires les moins fervents de la municipalité : le commis-greffier FLEURIAU nota que « le 14 juillet, il refuse de célébrer l’anniversaire de la prise de la Bastille à la tête de sa troupe, préférant se rendre à Niort. Ce jour-là, il n’a point prêté le serment fédératif, et a même mis sous clé, en partant, le tambour de la compagnie. »
  • François Augustin RONDEAU, également greffier (élu à 58 suffrages)
  • François JOUSSEAUME-BEAUPRÉ (élu à 59 suffrages)
  • François CUIT (élu à 28 suffrages)
  • François FRANÇOIS (élu à 39 suffrages)

Ainsi que douze notables :

Création du département des Deux Sèvres
Le 4 mars, le Poitou est à nouveau divisé en cinq départements : la Vendée, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente Inférieure et la Charente (le département intermédiaire du Poitou devient celui des Deux-Sèvres).

Le 25 avril, un décret de la Constituante interdit le cumul des postes militaires et municipaux. En conséquence, le 13 mai, on procède aux remplacements suivants :
  • François BASTARD DE CRISNAY remplace son frère cadet André Isaac BASTARD de CHATELIER. Sous l'ancien régime, François avait peut être été le chef des gardes de la châtellenie de la Foye, puis le premier commandant de la garde nationale de la commune (en août 1789). Son frère André Isaac devient alors commandant de la garde nationale (il semblerait qu'ils échangent leur poste respectif ce jour là). 
  • FLEURIAU, commis-greffier (jusqu'en janvier 1791). Il remplace François DELAVAUD, qui devient capitaine de la garde nationale de la commune. 

Le 15 août, l'assemblée nomme un garde-messier :
  • Thomas BILLY, ex-garde de la châtellenie et sergent major des gardes nationaux. Il est nommé sur la recommendation du prieur MÜLLER.

L'assemblée nomme comme adjoints-collecteurs d'impôts :

Le 16 septembre, Niort est choisie comme chef-lieu du département des Deux-Sèvres.

Le 9 octobre, la municipalité répond à l'enquête du district, visant à améliorer la gestion des ressources économiques de la commune.

Le 7 novembre, une lettre patente enjoint les communes de réduire leurs effectifs et démettre de leurs fonctions, par tirage au sort, deux membres de leur municipalité :

Le 14 novembre, une nouvelle assemblée réunit les électeurs actifs dans l'église afin de renouveler la municipalité (à l'exception du maire et des notables). Sont élus :

Et quatre officiers municipaux :

1791

Le 8 janvier, nomination d'un nouveau garde-messier :

On procède également à un remplacement :
  • Jacques GÉOFFROY, secrétaire-greffier, ex-sergent de la garde, est élu en remplacement de FLEURIAU, démissionnaire.

L'assemblée nomme comme adjoints-collecteurs d'impôts :

Le 18 septembre, Pierre BODIN démissionne temporairement de son poste de maire pour raison de santé.

Le 13 novembre, une nouvelle assemblée réunit les électeurs afin de renouveler la municipalité. Sont élus :

Et cinq officiers municipaux :

Au cours de l'année, on assiste, sous la supervision du district, à la vente des biens nationaux (biens du clergé) et des biens communaux. Les membres de la municipalité de la Foye, composés principalement de notables, sont surreprésentés parmi les acquéreurs.

1792

Le 15 janvier, appel d'offre pour un salaire de 180 livres, puis nomination d'un garde-champêtre :

La Convention nationale
Début septembre, suivant les évènements de la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries, des élections législatives ont lieu afin d'élire une Convention nationale. L'élection est dite "au suffrage universel", alors qu''il s'agit plutôt d'un vote par chef de famille (ou foyer). Seuls 10% des électeurs participent. Robespierre et Danton sont élus.

Le commissaire municipal
Le 20 septembre 1792, les commissaires du district de Niort nomment un commissaire municipal à la Foye :
Ce dernier doit provisoirement remplir les fonctions municipales, celles des autres membres de la municipalité étant suspendues.

Abolition de la monarchie, Convention girondine
Le 21 septembre, la monarchie est abolie et la première république proclamée.

Le deux décembre, une nouvelle élection a lieu :
  • Pierre BODIN est reconduit comme maire, cumulant le poste de scrutateur (avec 27 suffrages).
  • Jean-Phillipe CLERC DU FIEFFRANC, président de l'assemblée (avec 28 suffrages). Arrivé au village en 1787, il avait été, sous l'ancien régime, conseiller du roi et de son frère, le comte d'Artois, lieutenant au siège royal de la maîtrise des Eaux et Forêts de la ville de Niort, juge sénéchal, civil, criminel, et de la police de la châtellenie de la Foye-Monjault. En cette année 1792, il est grenadier au premier bataillon du département des Deux Sèvres. Il remplaçe le curé DESPRÉS à la rédaction des actes. Suivant la décision de l'assemblée du 2 décembre 1792 de ne plus utiliser l'église comme "maison commune" (mairie), il doit recevoir les gens à domicile.


Et cinq officiers municipaux :

Ainsi que douze notables :

1793

Le 17 mars, la municipalité reconduit comme garde-champêtre :

Le 2 juin, début de la Convention montagnarde.

Période de dictature révolutionaire
Le 10 août, instauration d'une dictature révolutionnaire et création du Comité de salut public et du Comité de sûreté générale.

L'agent national
En décembre, on nomme un agent national pour la commune, en remplacement du procureur. Il est élu, mais il doit rendre compte aux Comités de salut public et de sûreté générale :
  • Jean GEOFFROY, l'un des doyens du village, est choisi dans un premier temps.

Suite à la création du Tribunal révolutionnaire en mars, on nomme également un commissaire greffier, responsable devant le Tribunal criminel des Deux Sèvres :

1794

Le 19 février (1er ventôse an II), l'agent national Jean GEOFFROY, jugeant lui-même qu'il était trop âgé (il avait alors 60 ans) et que sa vision déclinait, démissionne. Il est remplacé (nb. le terme utilisé par le greffier est "épuré") par :

Le Comité de surveillance
Le 26 février (8 ventôse an II), le district de Niort nomme un responsable pour former un Comité de surveillance à la Foye. Ce commissaire devra aussi en créer un à Beauvoir, Usseau et Vallans :

Celui-ci organise une élection en vue d'élire le comité. Sur 800 habitants, on recense 112 citoyens actifs. Sont élus douze membres dont un président :

Le 10 mai, le district nomme un juge de paix à Beauvoir :

Le 18 mai, la municipalité nomme un nouveau secrétaire-greffier :
  • Claude-Martin DESPRÉSEx-curé de la paroisse, ne pouvant plus être rémunéré suite à l'interdiction du culteil devient greffier de la commune.

Le 21 mai (2 prairial an II), suivant une annonce passée par la municipalité l'année précédente, en novembre, et réclamant un instituteur laïc pour la commune, est nommé à ce poste :
  • Venant SOULISSE. Originaire de Saint-Gelais, il ne restera pas un an et sera remplacé le 20 avril 1795 par DESPRÈS.

Le 27 juillet (9 thermidor), chute de Robespierre, Convention thermidorienne.

Le 12 octobre (21 vendémiaire an III), le district de Niort nomme un commissaire à la agriculture et à l'emblavaison pour les communes de La Foye, Granzay et Thorigny-sur-le-Mignon :

1795

Suppression des districts
Le 22 août voit le rétablissement des administrations départementales et la suppression des districts, ainsi que des municipalités pour les communes de moins de 5 000 habitants (à l'exception du chef-lieu de canton) : l’office du maire, les postes des procureurs et officiers municipaux, dont celui d'agent national, sont supprimés, leur effectif réduit à un seul agent municipal et à son adjoint. Beauvoir-sur-Niort étant le chef-lieu du canton, c’est son maire, MONTANIER, qui les nomme : 
  • François BASTARD DE CRISNAY devient l'unique agent municipal et remplace, le 6 novembre, Jean Philippe CLERC DU FIEFFRANC à la rédaction des actes de l'État-civil. Son bureau est Beauvoir.

Le 23 août, la municipalité reconduit comme garde-champêtre :

1798

Le 30 juin 1798 :
  • François Augustin RONDEAU remplace François BASTARD de CRISNAY à la rédaction des actes de l'État-civil (jusqu'au 11 juillet 1800).

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1800 et après

Adjoints au maire :
  • François BENOIST (1800 à 1815), adjoint de François Augustin VIEN, nommé à ce poste le 29 mai 1800 par le baron DUPIN.
  • François Augustin RONDEAU (1815 à 1830), adjoint de Jacques Gabriel Marie MANCEAU, il le remplace à la rédaction des actes à partir de janvier 1822. Notons qu'il était lié au maire par l'intermédiaire de sa belle-mère Catherine MANCEAU, que Pierre RONDEAU, son grand-père, avait été syndic au début du XVIIIe siècle (ca 1714), et qu'avant cela Jacques RONDEAU, son arrière grand-père, fermier à Verrines, avait été syndic permanent à Prahecq.

    • Pierre BONNEAU (1846-avant 1864), adjoint de Jean André FRANÇOIS.
    • François BENOIST (peut être celui-ci), adjoint du maire MARCHESSEAU dès 1839.

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    De nos jours

    À droite de Dany MICHAUD, maire : Jean-Claude CHATELIER (1er adjoint),
    Maryse CALVO (2e adjointe), Christophe BONNIN (3e adjoint),
    et Matthieu PÉQUIN (4e adjoint).





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