Les institutions municipales
de la Foye-Monjault, de l'ancien
régime à l'Empire


Cet article retrace l'évolution complexe des institutions municipales du village à travers la période révolutionnaire et jusqu'à l'Empire. Les archives de la Foye-Monjault nous fournissent une liste détaillée des personnalités qui ont participé à l'histoire de la commune, en particulier de 1788 à 1795. Certain de ces documents d'archives sont consultables ici.

Sous l'ancien régime

Avant la Révolution, les assemblées paroissiales de la Foye étaient composées de notables ou de chefs de famille, qui nommaient chaque année un syndic (ou procureur) et ses adjoints, à savoir ici deux collecteurs d'impôts. Car il s'agissait avant tout de faire rentrer les impôts royaux, dont le plus important était la taille. Ces hommes étaient placés sous l'autorité de l'Intendant de l'Élection de Niort, représentant du roi dans la province.

Le plus ancien document en notre possession remonte à 1576 et concerne la collecte des décimes, impôt ecclésiastique levé lors de circonstances exceptionnelles, comme ici les guerres de religion. Un nommé Henri CAPPEL, fermier judiciaire, supervisait alors Noël GAUDE, Michel PANIER et Pierre SEILLÉ, fermiers subalternes responsables de la collecte sur le terrain.

Un autre relate un épisode de la collecte la taille de 1661, dans lequel le notaire Michel POIRIER a pour charge de recouvrer les impôts encore dus pour l'année fiscale 1659. Dans l'acte, il décharge de leurs fonctions les collecteurs Michel BURGAUD et André ARNAULT, qui avaient fait ce travail pour lui en 1660, et les remplace par Jean FORESTIER et Mathurin MICHAUD.

Dans les registres paroissiaux, on relève au XVIIIe siècle quelques procureurs-syndics ou procureurs fiscaux : Nicolas GAUTHIER, Nicolas JACOB, sieur de la Berlinière, en 1716 et 1719, puis André GAUTHIER en 1720. Guillaume CORBINEAU en 1750, Charles BELLOT, en 1752, Aimé CLOUZEAU en 1759 et Jean-Baptiste DELAVAUD, de 1767 à 1773.



1788

Les assemblées paroissiales 
À l'approche des États généraux, les réunions des assemblées deviennent de plus en plus politiques. Elles se feront bientôt l'échos des débats et des lois promulguées par l'Assemblée nationale. En 1788, l'assemblée municipale de la Foye est constituée de six membres :
En septembre 1788 sont nommés trois adjoints supplémentaires, afin de participer à la collecte et la répartition des impôts (taille, capitation) :



1789

Rédaction du cahier de doléance de la Foye-Monjault
Les cahiers de doléance permettent au peuple français de faire état de leurs revendications et de proposer les réformes qu'ils croient nécessaires. Ils sont rédigés en mars, avant l'ouverture des États-généraux (le 5 mai 1789), date à laquelle les députés doivent les présenter au roi. 

François JOUSSEAUME-BEAUPRÉ et 
François Augustin RONDEAU sont élus pour porter à Niort celui de la paroisse. C'est André Augustin VIEN qui est chargé de sa rédaction.

Cette année-là, l'assemblée municipale nomme comme adjoints-collecteurs d'impôts :
On remarque l'augmentation du nombre de collecteurs : ils étaient trois en 1788, plutôt que deux auparavant. Ce chiffre correspond à l'augmentation de la population du village : deux collecteurs pour 560 habitants en 1716, puis trois pour 800 villageois en 1788. Mais l'effondrement de l'autorité monarchique en 1789 contraint l'assemblée d'en nommer sept. En 1790, ils seront accompagnés d'huissiers et de gardes nationaux.



1790

Les réformes administratives de l'Assemblée se succèdent rapidement. Elles répondent aux attentes des Français, exprimées dans les Cahiers de doléances. Entre autre, on demande que les anciens administrateurs royaux, propriétaires de leur emploi (leur charge), soient remplacés par des fonctionnaires élus sur la base de leurs compétences.

En janvier 1790 est créé le poste de maire, qui reprend essentiellement les fonctions du syndic. Afin d'assurer la bonne marche des affaires et de légitimer son autorité, on juge préférable de lui associer les notables de la commune, et on créer à cette fin les postes d'officiers municipaux.

Création des département avec leurs subdivisions : les districts, les cantons et les communes
Le 14 décembre 1789, l’Assemblée constituante avait institué une nouvelle division administrative du territoire. Dans un premier temps, trois départements sont créés à partir de la province du Poitou, composée de l'Aunis, de la Saintonge et de l'Angoumois : ce sont les départements oriental, occidental et intermédiaire du Poitou. 

Les nouveaux départements en 1790

Chaque département est administré par un Conseil général composé de 36 membres élus. Il est à son tour divisé en districts, les districts en cantons, et les cantons en communes.

Le district se compose de 12 membres élus, dont un procureur-syndic. Il y a au moins deux conseillers généraux par district, élus par les électeurs les plus riches (marchands et gros propriétaires), qui se réunissent au chef-lieu du canton. Pour être élu, il faut être citoyen actif, à savoir payer un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

Le district de Niort
Il comprend huit cantons, le septième étant composé des communes de Beauvoir, La Foye-Monjault, Le Cormenier, La Charrière, Thorigny, La Revêtizon, Granzay, Gript et Marigny.

La commune de Beauvoir est érigée en chef-lieu de canton, malgré que sa population soit beaucoup plus faible que celle de La Foye (300 habitants par rapport à 800), et la commune du Cormenier, jusqu'alors seigneurie ayant appartenu avec la Foye aux bénédictins de Montierneuf, lui est rattachée.

La commune et ses officiers municipaux
Le mode d'organisation de la commune reflète celui du district : les citoyens actifs élisent un maire (pour un mandat de deux ans), ainsi que plusieurs agents ou officiers municipaux, qui forment le conseil général de la commune. Parmi ses attributions, ce conseil peut acheter ou vendre des immeubles et décider des dépenses locales et des travaux. Il est chargé de la répartition et de la perception des impôts directs dus à l'État. Il peut notamment fixer le prix du pain, ce que fera régulièrement BODIN jusqu'en 1795.

Liste des maires de la commune

Le 31 janvier, outre le maire Pierre BODIN, sont élus un président de l'assemblée et un secrétaire-greffier :

Et cinq officiers municipaux :
  • André Isaac BASTARD de CHATELIER (élu à 27 suffrages).
    Il démissionne le 13 mai 1790, date à laquelle il prend le commandement de la garde nationale de la commune, peut être à la suite de son frère François. Il était l'un des révolutionnaires les moins fervents de la municipalité : le commis-greffier FLEURIAU nota que « le 14 juillet, il refuse de célébrer l’anniversaire de la prise de la Bastille à la tête de sa troupe, préférant se rendre à Niort. Ce jour-là, il n’a point prêté le serment fédératif, et a même mis sous clé, en partant, le tambour de la compagnie. »
  • François Augustin RONDEAU, également greffier (élu à 58 suffrages)
  • François JOUSSEAUME-BEAUPRÉ (élu à 59 suffrages)
  • François CUIT (élu à 28 suffrages)
  • François FRANÇOIS (élu à 39 suffrages)

Ainsi que douze notables :

Pour en savoir plus : procès verbal de l'élection du premier maire de la Foye en 1790 (documents originaux).

Création du département des Deux Sèvres
Le 4 mars, le Poitou est à nouveau divisé en cinq départements : la Vendée, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente Inférieure et la Charente (le département intermédiaire du Poitou devient celui des Deux-Sèvres).

Le 25 avril, un décret de la Constituante interdit le cumul des postes militaires et municipaux. En conséquence, le 13 mai, on procède aux remplacements suivants :
  • François BASTARD de CRISNAY remplace son frère cadet André Isaac BASTARD de CHATELIER en tant qu'officier municipal.
  • FLEURIAU est nommé commis-greffier (jusqu'en janvier 1791). Il remplace François DELAVAUD, qui devient capitaine de la garde nationale de la commune. 

Le 15 août, l'assemblée nomme un garde-messier :
  • Thomas BILLY, ex-garde de la châtellenie et sergent major des gardes nationaux. Il est nommé sur la recommendation du prieur MÜLLER.

L'assemblée nomme comme adjoints-collecteurs d'impôts :
Le 16 septembre, Niort est choisie comme chef-lieu du département des Deux-Sèvres.

Le 9 octobre, la municipalité répond à l'enquête du district, visant à améliorer la gestion des ressources économiques de la commune.

Le 7 novembre, une lettre patente enjoint les communes de réduire leurs effectifs et démettre de leurs fonctions, par tirage au sort, deux membres de leur municipalité :

Le 14 novembre, une nouvelle assemblée réunit les électeurs actifs dans l'église afin de renouveler la municipalité (à l'exception du maire et des notables). Sont élus :

Et quatre officiers municipaux :



1791

Le 8 janvier, nomination d'un nouveau garde-messier :

On procède également à un remplacement :
  • Jacques GÉOFFROY, secrétaire-greffier, ex-sergent de la garde, est élu en remplacement de FLEURIAU, démissionnaire.

L'assemblée nomme comme adjoints-collecteurs d'impôts :

Le 18 septembre, Pierre BODIN démissionne temporairement de son poste de maire pour raison de santé.

Le 13 novembre, une nouvelle assemblée réunit les électeurs afin de renouveler la municipalité. Sont élus :

Et cinq officiers municipaux :

Au cours de l'année, on assiste, sous la supervision du district, à la vente des biens nationaux (biens du clergé) et des biens communaux. Les membres de la municipalité de la Foye, composés principalement de notables, sont surreprésentés parmi les acquéreurs.



1792

Le 15 janvier, appel d'offre pour un salaire de 180 livres, puis nomination d'un garde-champêtre :

La Convention nationale
Début septembre, suivant les évènements de la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries, des élections législatives ont lieu afin d'élire une Convention nationale. L'élection est dite "au suffrage universel", alors qu''il s'agit plutôt d'un vote par chef de famille (ou foyer). Seuls 10% des électeurs participent. Robespierre et Danton sont élus.

Le commissaire municipal Le 20 septembre 1792, les commissaires du district de Niort nomment un commissaire municipal à la Foye :

Ce dernier doit provisoirement remplir les fonctions municipales, celles des autres membres de la municipalité étant suspendues. Arrivé au village en 1787, il avait été, sous l'ancien régime, conseiller du roi et de son frère, le comte d'Artois, lieutenant au siège royal de la maîtrise des Eaux et Forêts de la ville de Niort, juge sénéchal, civil, criminel, et de la police de la châtellenie de la Foye-Monjault. En cette année 1792, il est grenadier au premier bataillon du département des Deux Sèvres.

Abolition de la monarchie, Convention girondine
Le 21 septembre, la monarchie est abolie et la première république proclamée.

Le deux décembre, une nouvelle élection a lieu :
  • Pierre BODIN est reconduit comme maire, cumulant le poste de scrutateur (avec 27 suffrages).
  • Jean-Phillipe CLERC du FIEFFRANC, président de l'assemblée (avec 28 suffrages). Suivant la décision de l'assemblée du 2 décembre 1792 de ne plus utiliser l'église comme « maison commune » (mairie), il doit recevoir les gens à domicile. Il remplace le curé DESPRÉS à la rédaction des actes.


Et cinq officiers municipaux :

Ainsi que douze notables :



1793

Le 17 mars, la municipalité reconduit François BARREAU comme garde-champêtre.

Le 2 juin, début de la Convention montagnarde.

Période de dictature révolutionaire
Le 10 août, instauration d'une dictature révolutionnaire et création du Comité de salut public et du Comité de sûreté générale.

L'agent national
En décembre, on nomme un agent national pour la commune, en remplacement du procureur. Il est élu, mais il doit rendre compte aux Comités de salut public et de sûreté générale :
  • Jean GEOFFROY, l'un des doyens du village, est choisi dans un premier temps.
Suite à la création du Tribunal révolutionnaire en mars, on nomme également un commissaire greffier, responsable devant le Tribunal criminel des Deux Sèvres :



1794

Le 19 février (1er ventôse an II), l'agent national Jean GEOFFROY, jugeant lui-même qu'il était trop âgé (il avait alors 60 ans) et que sa vision déclinait, démissionne. Il est remplacé (nb. le terme utilisé par le greffier est « épuré ») par :

Le Comité de surveillance
Le 26 février (8 ventôse an II), le district de Niort nomme un responsable pour former un Comité de surveillance à la Foye. Ce commissaire devra aussi en créer un à Beauvoir, Usseau et Vallans :

Celui-ci organise une élection en vue d'élire le comité. Sur 800 habitants, on recense 112 citoyens actifs. Sont élus douze membres dont un président :

Le 10 mai, le district nomme un juge de paix à Beauvoir :

Le 18 mai, la municipalité nomme un nouveau secrétaire-greffier :
  • Claude-Martin DESPRÉS. Ex-curé de la paroisse, ne pouvant plus être rémunéré suite à l'interdiction du culte, il devient greffier de la commune.

Le 21 mai (2 prairial an II), suivant une annonce passée par la municipalité l'année précédente, en novembre, et réclamant un instituteur laïc pour la commune, est nommé à ce poste :
  • Venant SOULISSE. Originaire de Saint-Gelais, il ne restera pas un an et sera remplacé le 20 avril 1795 par DESPRÈS.

Le 27 juillet (9 thermidor), chute de Robespierre, Convention thermidorienne.

Le 12 octobre (21 vendémiaire an III), le district de Niort nomme un commissaire à l'agriculture et à l'emblavaison pour les communes de La Foye, Granzay et Thorigny-sur-le-Mignon :


1795

Le 23 août, la municipalité reconduit comme garde-champêtre :

Suppression des districts et de la municipalité de la Foye-Monjault
Fin août, la décision est prise de rétablir les administrations départementales et de supprimer les districts, ainsi que des municipalités pour les communes de moins de 5 000 habitants (à l'exception du chef-lieu de canton) : l’office du maire, les postes des procureurs et officiers municipaux, dont celui d'agent national, seront supprimés, leur effectif réduit à un seul agent municipal et à son adjoint.

Le 25 septembre (5 vendémiaire de l'an IV), toutefois, le conseil municipal se réunit pour reconduire provisoirement Pierre BODIN dans ses fonctions de maire, en vertu de l'arrêté du département du 31 août (14 fructidor an III).

Le 11 octobre (19 vendémiaire), la loi de l'article 12, titre second, enjoint l'administration des cantons de procéder à leur nomination. Le 6 novembre, Beauvoir-sur-Niort étant le chef-lieu du canton, c’est son maire, MONTANIER, qui les désigne avec son assemblée : 
  • François BASTARD de CRISNAY devient l'unique agent municipal et remplace Jean Philippe CLERC du FIEFFRANC à la rédaction des actes de l'État-civil. Il a pour adjoint :
Leur bureau sera à Beauvoir jusqu'au rétablissement de la municipalité en 1800.



1796

Le 5 novembre (15 brumaire an V), suivant la loi du 30 septembre, François BASTARD de CRISNAY est reconduit dans ses fonctions par l'assemblée de Beauvoir.



1797

Le 5 novembre (15 brumaire an VI) François BASTARD de CRISNAY est de nouveau choisi par l'assemblée.



1798

Le 23 juin 1798 (5 messidor an VI), l'assemblée de Beauvoir nomme un nouvel agent :



1799

Le 31 mars (11 germinal an VII) François Augustin RONDEAU est de nouveau nommé agent municipal par l'assemblée (il le restera jusqu'au 11 juillet 1800).

Le 9 novembre (18 brumaire de l'an VIII), Bonaparte fait irruption dans la salle de l'Assemblée et renverse le Directoire. Après le succès de ce coup d'État parlementaire, destiné à éviter le retour de Louis XVIII et de l'Ancien Régime, le gouvernement est supplanté par une « dictature de salut public ».

Avec la constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII), les maires ne sont plus élus mais sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants.



1800

Le 29 mai 1800 le baron Dupin, préfet des Deux Sèvres, désigne le second maire de la Foye-Monjault, office qu'il remplira jusqu'à la restauration :

Dupin nomme également son adjoint :
  • François BENOIST



1815

  • François Augustin RONDEAU (, de 1815 à 1830, adjoint de Jacques Gabriel Marie MANCEAU, il le remplace à la rédaction des actes à partir de janvier 1822. François Augustin était lié au maire par l'intermédiaire de sa belle-mère Catherine MANCEAU. Sa famille n'était pas étrangère aux fonctions municipales, puisque Pierre RONDEAU, son grand-père, avait été syndic au début du XVIIIe siècle (ca 1714), et Jacques RONDEAU, son arrière grand-père, fermier à Verrines, avait été syndic permanent à Prahecq.




1830

En 1831, les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

  • François BENOIST (peut être celui-ci), adjoint du maire MARCHESSEAU de 1837 à 1843.
  • Pierre BONNEAU , de 1843 à 1849), adjoint de Jean André FRANÇOIS.



1848

Les maires sont élus par le conseil municipal (pour les communes de moins de 6 000 habitants).



1851

Les maires sont de nouveau nommés par le préfet (pour les communes de moins de 3 000 habitants, et pour un mandat de cinq ans).



1871

Les maires sont de nouveau élus par le conseil municipal, suivant l'élection des conseillers municipaux au suffrage universel.



De nos jours

Le mandat du maire est de six ans, et il est rééligible. Le conseil municipal peut également élire des adjoints au maire.

À droite de Dany MICHAUD, maire : Jean-Claude CHATELIER (1er adjoint),
Maryse CALVO (2e adjointe), Christophe BONNIN (3e adjoint),
et Matthieu PÉQUIN (4e adjoint).





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