Notes relatives au cadastre


Le cadastre napoléonien fut institué en France par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé sur l'ensemble du pays entre 1808 et 1846. Il représenta le premier outil juridique et fiscal permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.

Celui de La Foye-Monjault fut l'œuvre du géomètre François Augustin VIEN, vétéran des guerres napoléoniennes, habitant natif de la commune. Il présenta ses cartes au maire Gabriel MANCEAU le 6 avril 1820 [1]. Fils d'André VIEN, autre maire du village sous l'Empire, il réalisa également le cadastre de Vallans (terminé en 1829).

La date du 6 avril concerne surtout la présentation des cartes. Si elle est retenue pour ce recensement, quelques irrégularités confirment que les données furent en fait collectées au cours de plusieurs années, avant d'être finalement compilées dans les tableaux. La plupart des entrées datent apparemment d'avant la présentation, mais quelques unes y sont ultérieures. C'est le cas par exemple d'une veuve propriétaire, dont le mari ne décède qu'en 1821. À l'inverse, un autre qui est déjà décédé fin 1819 est donné comme vivant à la date de publication.

L'accomplissement de ce projet représente à la base un travail énorme qui, au-delà du géomètre chargé de sa gestion, a dû mobiliser une équipe de spécialistes pendant plusieurs années.

L'envergure du projet en rapport avec les moyens de l'époque fait que la qualité du recensement est parfois médiocre. Selon les tableaux ou les sections, les références aux mêmes personnes varient, certaines incluant leur prénom ou leur surnom, et d'autres pas. Il est évident que lors de l'identification des propriétaires des parcelles, les censeurs ont eu recours à leurs connaissances personnelles (ou à celles d'habitants présents lors du recensement), même imparfaites. Par exemple, une vigne dans la section A1 de Treillebois est dite appartenir à un certain CUIT de Vallans, sans plus de précision. Ces approximations rendent difficile l'identification formelle de tous les propriétaires.

Tableau d'assemblage des sections composant la commune de La Foye-Monjault,
réalisé au 1/10 000e. Cette carte générique indique la position des sections
plus détaillées (réalisées au 1/2500e) les unes par rapport aux autres.

Concernant les propriétaires fonciers sous la Restauration

Pratiquement tous les notables ayant occupé les divers postes d'officiers municipaux sous la Révolution et l'Empire sont encore vivants en 1820 (ces fonctions les exemptaient notamment du service militaire).

Les officiers municipaux comptent parmi les principaux propriétaires fonciers du bourg de la commune.

Comme on peut s'y attendre, les propriétaires sont devenus beaucoup plus nombreux depuis l'abolition des privilèges et des droits féodaux en 1789, ainsi que la vente des biens nationaux en 91, qui permettent aux quelques bourgeois locaux (lesdits officiers municipaux et plusieurs habitants qui en ont les moyens) d'acquérir les terrains ayant jusqu'alors appartenu au prieuré.

La vaste majorité des propriétaires au bourg habitent ou ont auparavant habité au village, ou bien y comptent des relations familiales. Les autres habitent dans les communes voisines telles que Usseau, Vallans et Granzay, et possèdent des parcelles situées en bordure de leur commune. On trouve aussi de riches propriétaires habitant la région comme Guy SAVIGNAC, négociant domicilié à Niort (dont il est question la lettre de 1832), qui avait acquis la métairie de la Mirauderie, située à l'est du bourg, ainsi que les terrains adjacents, DELAUZON, au château de Péré, ou encore les magistrats niortais CHAUVIN et François DELAROY et ... [à compléter].

Concernant la disposition des parcelles, les domaines appartenant aux membres d'une même famille se côtoient souvent. Soit que les propriétaires en aient hérité de leurs parents (certains terrains ont pu être répartis en lots égaux entre les enfants), soit qu'ils les aient acquis de préférence parce qu'ils se trouvaient conjoints à d'autres déjà en possession de leur famille (sachant qu'ils les labouraient ou les entretenaient souvent ensembles). La majorités des parcelles furent acquises, si possible, au plus  proche du lieu d'habitation des propriétaires. Les meuniers possédaient aussi des terrains situés à proximité de leur moulin.

On notera que très peu de femmes sont encore propriétaires sur le recensement du cadastre. Elles ne sont mentionnées que dans deux cas : lorsqu'elles sont veuves (dans quel cas le terrain est dit appartenir à la veuve d'un tel, dont le nom est avancé en premier), ou lorsqu'elles sont dites "filles", c'est-à-dire héritières orphelines de père, mais pas encore mariées.

Annexion de la commune du Grand-Prissé

En 1887, on décide avec l'accord du préfet de dissoudre la commune du Grand-Prissé. Celle-ci possédait une partie des hameaux du Grand-Bois et du Puyroux. La dissolution permet à La Foye d'acquérir ces deux hameaux dans leur totalité. Cent francs sont alloués par la municipalité de La Foye pour la correction des pièces cadastrales.

Les hameaux de La Maison Neuve

En 1820, il existait dans la commune deux hameaux portant ce nom. L'un d'entre eux au nord-est, en bordure du village de Treillebois, près de La Rochénard, et l'autre au nord-ouest, entre Limouillas et La Revêtizon. Il ne subsiste aujourd'hui que le premier, l'autre ayant été intégré à Limouillas.



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    Notes
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    [1] Le même mois que les géomètres VASLIN de NOYANT, qui s'occupa des cadastres de Prissé-la-Charrière et de Granzay-Gript, et LEROY le Jeune qui réalisa ceux de Beauvoir-sur-Niort, du Cormenier et de la Revêtizon. Nous ignorons qui a réalisé ceux d'Usseau et de la Rochénard.

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