Notes relatives au cadastre


Le cadastre napoléonien fut institué en France par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé sur l'ensemble du pays entre 1808 et 1846. Il représenta le premier outil juridique et fiscal permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.

Celui de la Foye-Monjault fut l'œuvre du géomètre François Augustin VIEN, vétéran des guerres napoléoniennes, natif de la commune. Il présenta ses cartes au maire Gabriel MANCEAU le 6 avril 1820 [1]. Fils d'André Augustin VIEN, autre maire de la Foye sous l'Empire, il réalisa également le cadastre de Vallans (terminé en 1829).

Tableau d'assemblage des sections composant la commune de la Foye-Monjault,
réalisé au 1/10 000e. Cette carte générique indique la position des sections
plus détaillées (réalisées au 1/2500e) les unes par rapport aux autres.

Concernant les propriétaires fonciers sous la Restauration

Pratiquement tous les notables ayant occupé les divers postes d'officiers municipaux durant cette période sont encore vivants en 1820 (ces fonctions les exemptaient notamment du service militaire).

Les officiers municipaux comptent parmi les principaux propriétaires fonciers de la commune.

Comme on peut s'y attendre, les propriétaires sont devenus beaucoup plus nombreux depuis l'abolition des privilèges et des droits féodaux en 1789, ainsi que la vente des biens nationaux en 91, qui permettent aux quelques bourgeois locaux (lesdits officiers municipaux et plusieurs habitants qui en ont les moyens) d'acquérir les terrains ayant jusqu'alors appartenu au Prieuré.

La vaste majorité des propriétaires au bourg habitent ou ont auparavant habité au village. On note toutefois quelques rares exceptions, comme Guy SAVIGNAC, négociant domicilié à Niort (dont il est question la lettre de 1832), qui avait acquis la métairie de la Mirauderie, située à l'est du bourg, ainsi que les terrains adjacents.

Concernant la disposition des parcelles, les domaines appartenant aux membres d'une même famille se côtoient souvent. Soit que les propriétaires en aient hérité de leurs parents (certains terrains ont pu être répartis en lots égaux entre les enfants), soit qu'ils les aient acquis de préférence parce qu'ils se trouvaient conjoints à d'autres déjà en possession de leur famille (sachant qu'ils les labouraient ou les entretenaient souvent ensembles). Les meuniers possédaient aussi des terrains proches des moulins.

On notera que très peu de femmes sont encore propriétaires sur le recensement du cadastre. Elles ne sont généralement mentionnées que dans deux cas : lorsqu'elles sont veuves, ou lorsqu'elles sont dites "filles", c'est-à-dire héritières orphelines de père, mais pas encore mariées.

Finalement, le recensement est encore parfois très imprécis. Par exemple, une vigne dans la section A1 de Treillebois est dite appartenir à un certain CUIT de Vallans, sans plus de précision.

Annexion de la commune du Grand-Prissé

En 1887, on décide avec l'accord du préfet de dissoudre la commune du Grand-Prissé. Celle-ci possédait une partie des hameaux du Grand-Bois et du Puyroux. La dissolution permet à La Foye d'acquérir ces deux hameaux dans leur totalité. Cent francs sont alloués par la municipalité de La Foye pour la correction des pièces cadastrales.

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    Notes
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    [1] Le même mois que les géomètres VASLIN de NOYANT, qui s'occupa des cadastres de Prissé-la-Charrière et de Granzay-Gript, et LEROY le Jeune qui réalisa ceux de Beauvoir-sur-Niort, du Cormenier et de la Revêtizon. Nous ignorons qui a réalisé ceux d'Usseau et de la Rochénard.

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