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| Procès verbal du 20 germinal an II (9 avril 1794) |
Procès verbal rapportant la convocation de Bory devant le commissaire municipal Jean Philippe Clerc du Fieffranc, et Burgaud.
Ce procès verbal fait suite à une introduction, dans laquelle il est dit qu'un avis avait été "adressé par les administrateurs du district de Niort aux autorités municipales concernant les ecclésiastiques". On peut penser que ces derniers furent sommés de se présenter devant les officiers municipaux afin de rendre compte de leur situation financière.
Aujourd'hui, le même jour qui ci-dessus (9 avril 1794), en conformité avec l'avis ci-dessus relaté, s'est présenté au lieu ordinaire de nos séances le citoyen Bory, ex-prêtre, lequel nous a déclaré s'appeler Bory, André Jules, âgé de 76 ans, domicilié en cette commune, et ci-devant curé de ladite commune, lequel nous a déclaré en l'année 1789 avoir résilié en faveur du citoyen Desprès, lequel a volontairement abdiqué toute fonction sacerdotale et a remis ses lettres de prêtrise à l'administration du département des Deux Sèvres vers la fin janvier dernier (vieux style), lequel nous a déclaré qu'il ne lui était dû aucune somme jusqu'au premier germinal, et que d'après un testament fait par feu sa mère, ses proches parents, comme héritier, sont tenus de lui faire et lui font une pension de la somme de 1800 livres. Nota : ledit Bory est exempt de reproches et c'est avec nous soussigné et a ci-devant approuvé la cote pour valoir.
Signé : A Bory, Clerc du Fieffranc (officier municipal) et Burgaud (officier municipal)
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| Procès verbal du 20 germinal an II (9 avril 1794) deuxième page. |
Procès verbal rapportant la convocation de Després devant le commissaire municipal Jean Philippe Clerc du Fieffranc.
Aujourd'hui, le 20 germinal an II (9 avril 1794) de la République Française et indivisible, en conformité avec l'avis ci-dessus relaté, s'est présenté au lieu ordinaire de nos séances le citoyen Després, ci-devant curé de cette commune, lequel nous a déclaré s'appeler Desprès, Claude Martin, âgé de 38 ans et six mois, domicilié en cette commune, ex-curé d'icelle, avoir abdiqué volontairement dès le mois de décembre dernier (vieux style), avoir un traitement par ce qu'il croit de 800 livres, sur quoi il lui serait dû jusqu'au premier germinal la somme de 200 livres, lequel a pareillement déclaré avoir remis ces lettres de prêtrise à l'administration du département des Deux Sèvres dès le mois de janvier dernier (vieux style) et est exempt de reproches, et c'est avec nous soussigné les jours et mois que dessus.
Signé : Després et Clerc du Fieffranc (officier municipal)
