21 février 1869 : Acte de vente PRUNIER-GUITTEAU

• Document communiqué par Jean-Marc FAVRIOUX.
  
  
  Acte de vente passé le 21 février 1869, chez le notaire Joseph Isaac DELAVAULT à Beauvoir-sur-Niort. Charles PRUNIER et Jeanne DELOUVÉE habitent à Beauvoir où ils sont propriétaires. Les terrains dont il est question sont en grande partie issus du partage des biens reçus en héritage des parents de Charles, Jean PRUNIER et Anne ARNAUD, qui vécurent à Beauvoir puis à Limouillas. Le même Me DELAVAULT avait procédé au partage avec ses deux frères, Adolphe et Olivier, en 1861.
  
  Charles vend ses vignes en février, avec pour condition de rester propriétaire de la récolte jusqu'à la fin septembre. Il est alors âgé de 57 ans : c'est sa dernière année en tant que vigneron à la Foye.
  
  
  Acte de vente du 21 février 1869 :
  

  Pardevant Me Joseph Isaac DELAVAULT, notaire à la résidence de Beauvoir, chef-lieu de canton, arrondissement de Niort, Deux Sèvres, et son collègue soussignés, ont comparu : 

  Le sieur Charles PRUNIER, propriétaire, et dame Jeanne DELOUVÉE, sans profession, son épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant ensemble au chef-lieu de la commune de Beauvoir, lesquels ont par ces présentes vendu avec toutes promesses solidaires de garanties de fait et de droit, au sieur Pierre GUITTEAU, propriétaire cultivateur et dame Marie-Lucile BARBAUD, sans profession, son épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant ensemble au village de Limouillas, commune de la Foye-Monjault en ce canton, à ce présent et qui accepte : 

  1) Une vigne de la contenance de vingt ares environ au tènement de la Crignolée ou Plaine du Puits-Neuf, commune de la Foye-Monjault, tenant du levant à GUITTEAU, acquéreur, du couchant à Adolphe PRUNIER, bornes entre deux du midi à l’article ci-après et du nord au champ de six ares ci-après désigné. 

  2) Un champ de quinze ares environ au chemin de Gript, même commune tenant du levant à l’acquéreur, du couchant à BAUDIN, du midi au chemin et du nord à la vigne ci-dessus. 

  3) Un champs de six ares dans la plaine de Limouillas, même commune, tenant du levant à l’acquéreur, du couchant à GIRAUDEAU, du midi à la vigne et du nord au champ ci-après. 

  4) Un champ de vingt ares ou environ, situé au même lieu tenant du levant à ROUSSEAU, du couchant à GUITTEAU, du midi au champ ci-dessus et du nord à Jacques GUITTEAU. 

  Propriété
  Les immeubles ci-dessus appartiennent aux vendeurs du chef du sieur Charles PRUNIER comme lui provenant du partage qu’il fit avec les sieurs Adolphe et Olivier PRUNIER, ses deux frères, tant des biens dépendants des successions du sieur Jean PRUNIER et Anne ARNAUD, ses père et mère, tous deux décédés, que ceux qu’il avait acquis par tiers mais indivisément avec ses deux frères, suivant qu’il résulte d’un acte passé devant Me DELAVAULT, notaire à Beauvoir soussigné en date du 12 mars 1861, enregistré. 

  Jouissance
  Au moyen des présentes les vendeurs se démettent et dessaisissent de tous les droits de propriété et autres qu’ils ont et peuvent avoir sur les immeubles présentement vendus au profit des acquéreurs, qui pourront faire, jouir et disposer de la vigne ci-dessus en toute et absolue propriété et à perpétuité à partir de ce jour, quant à la jouissance des champs ci-dessus, elle pour eux suspendue jusqu’au 29 septembre prochain, après l’enlèvement de la récolte actuellement pendante réservée au profit des vendeurs. 

  Conditions
  Les acquéreurs prendront les immeubles ci-dessus dans l’état où ils sont en ce moment, sans aucune exception ni réserve, et dans l’état où ils seront au moment de leur entrée en jouissance, sans aucune exception ni réserve, comme aussi sans garantie pour la contenance exprimée, pour chaque parcelle vendue, les acquéreurs déclarants le parfaitement connaître et se contenter de la désignation ci-dessus. Ils en supporteront désormais les servitudes passives apparentes et occultes, mais ils bénéficieront de celles actives à leurs risques et périls, sauf à eux à se défendre des unes et à faire valoir les autres. Ils paieront les impôts à partir de l’entrée en jouissance. Ils paieront les droits et frais des présentes. 

  Prix
  Cette vente est faite pour et moyennant la somme de quatre cent francs que les acquéreurs promettent et s’obligent de payer aux vendeurs à Beauvoir en l’étude de Me DELAVAULT, notaire, par cinquième pour commencer, le paiement du premier cinquième le 24 juin prochain, et pour les quatre autres cinquièmes aux mêmes époques des quatre années suivantes. Et cette somme produira intérêt au taux légal à partir de l’entrée en jouissance, lequel sera payable tous les ans au 24 juin pour commencer le paiement du premier terme des intérêts le 24 juin prochain et ensuite continuer tous les ans à la même époque jusqu’à parfaite libération. Tous les privilèges comme de droit sont et demeurent réservés au profit des vendeurs. Domicile est élu en l’étude de Maître DELAVAULT, notaire à Beauvoir. 

  Remploi
  Déclarent les époux Pierre GUITTEAU que l’acquisition qu’ils viennent de faire ci-dessus est pour servir de remploi à la dite épouse GUITTEAU, ce qu’elle accepte avec l’autorisation de son mari, jusqu’à due concurrence pour des immeubles à elles propres vendus suivant deux actes reçus par Me DELAVAULT, notaire à Beauvoir soussigné, l’un en date du 29 juin 1864, enregistré, et l’autre en date de ce jour et qui sera enregistré le même jour que ces présentes. 

  Dont acte
  Fait et passé à Beauvoir en l’étude, l’an 1869, le 21 février. Après lecture faite, tous les comparants ont signé, à l’exception de l’épouse GUITTEAU qui a déclaré ne le savoir faire, de ce requis et interpellée, suivant la loi, par les notaires soussignés.

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