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Document communiqué par Jean-Marc FAVRIOUX.
Acte de vente passé le 17 janvier 1869, chez le notaire Joseph Isaac DELAVAULT à Beauvoir-sur-Niort. Charles PRUNIER et Jeanne DELOUVÉE habitent à Beauvoir où ils sont propriétaires. La vigne dont il est question est issue du partage des biens reçus en héritage des parents de Charles, Jean PRUNIER et Anne ARNAUD, qui vécurent à Beauvoir puis à Limouillas. Le même Me DELAVAULT avait procédé au partage avec ses deux frères, Adolphe et Olivier, en 1861.
Acte de vente du 17 janvier 1869 :
Par devant Me Joseph Isaac DELAVAULT, notaire à la résidence de Beauvoir, chef-lieu de canton, arrondissement de Niort, Deux Sèvres, et son collègue soussignés, ont comparu :
Le sieur Charles PRUNIER, propriétaire, et dame Jeanne DELOUVÉE, sans profession, son épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant ensemble au chef-lieu de la commune de Beauvoir, lesquels ont par ces présentes vendu avec toutes promesses de garanties de fait et de droit, au sieur François ROYER, propriétaire cultivateur, demeurant au village de Limouillas, commune de La Foye-Monjault en ce canton, à ce présent et qui accepte :
Une vigne contenant 38 ares environ ou 56 randes situé au fief aux Chèvres, commune de La Foye-Monjault, tenant du levant à Adolphe PRUNIER, borne entre deux du couchant à Louis CAUD, du midi à CHAILLÉ et autres et du nord à la veuve ROUSSEAU.
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| Ici à La Foye, un cépage traditionnel, "la Négrette", fut replanté en 1999 sur une surface de 33 ares, qui nous permet de visualiser le terrain que Charles vendait à François. [source : La Négrette en fête, Office de Tourisme Niort-Marais Poitevin] |
Propriété
L’immeuble présentement vendu appartient aux vendeurs du chef du mari comme lui provenant des successions du sieur Jean PRUNIER et dame Anne ARNAUD, ses père et mère, décédés depuis longues années, et comme lui ayant été attribué sous le premier lot d’un acte de partage reçu par Me DELAVAULT, notaire à Beauvoir soussigné le 12 mars 1861, enregistré.
Jouissance
Au moyen des présentes, l’acquéreur pourra faire jouir et disposer de la dite vigne en toute et absolue propriété et à perpétuité à partir de ce jour même les vendeurs le subrogeant dans tous leurs droits.
Conditions
L’acquéreur prendra la vigne ci-dessus vendue dans l’état où elle est en ce moment sans aucune exception ni réserve, comme aussi sans garantie de la contenance exprimée le plus ou le moins, s’il y en a, tournera au profit ou la perte du sieur acquéreur qui déclare le bien connaître et se contenter de la désignation ci-dessus. Il souffrira les servitudes passives, apparentes et occultes mais il bénéficiera de celles actives à ses risques et périls. Il en paiera les impôts à partir de ce jour. Il paiera les droits et frais des présentes.
Prix
Cette vente est faite pour et moyennant la somme de cinq cent francs que le sieur acquéreur promet et s’oblige de payer aux vendeurs à Beauvoir en l’étude de Me DELAVAULT, notaire, par cinquième pour commencer le paiement du premier cinquième le 25 décembre prochain, et ensuite continuer pour les quatre autres paiements aux mêmes époques des quatre années suivantes. Et cette somme produira intérêt au taux légal à partir de ce jour, lequel sera payable chaque année au même lieu et en même temps que chaque cinquième échu du principal. Tous les privilèges comme de droits sont réservés au profit des vendeurs. Domicile est élu en l’étude de Maître DELAVAULT, notaire à Beauvoir.
Dont acte
Fait et passé à Beauvoir en l’étude, l’an 1869, le 17 janvier. Après lecture faite, les comparants ont signé avec les notaires. La minute est signée Charles PRUNIER, DELOUVÉE, François ROYER et des notaires.
En marge est écrit :
Enregistré à Mauzé le trente janvier 1869 F.186 V.Ces S et C reçu 27 frs et 75 c. Signé Fauré.
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