8 décembre 1789 : imposition des biens ecclésiastiques

























L'assemblée du 8 décembre fixe le montant des impôts concernant l'exploitation des biens ecclésiastiques par deux personnages considérées comme privilégiées, c'est-à-dire qu'ils avaient été jusqu'à présent exempts de taxes sur leurs rentes ou salaires : Claude-Martin DESPRÉS, curé de la paroisse, et THIBAULT de NEUFCHAISE, seigneur de la Rochénard.
Aujourd’hui 8 décembre 1789, nous soussignés composant l’assemblée municipale de cette paroisse, nous sommes assemblés à l’issue de la messe paroissiale pour délibérer sur la manière de taxer les privilégiés de notre communauté, conformément à la proclamation du roi du 16 octobre dernier, ne se trouvant de privilégiés exploitant des domaines que Mr. DESPRÉS, curé, et le sieur THIBAULT DE NEUFCHAISE, gentilhomme seigneur de la Rochénard, nous avons imposés de la manière qui suit, à savoir le dit messire DESPRÉS à deux livres pour sa cote personnelle, et cinq livres pour sa cote d’exploitation, et pour messire de NEUFCHAISE pour sa cote d’exploitation pareillement à trente livres. De tout quoi nous avons dressé un rôle, que de suite et ce même jour nous avons adressé à messieurs composant le Bureau intermédiaire de Niort. Sur la connaissance que nous avons eu des arrêtés du 2 et 7 de ce mois dernier de l’Assemblée nationale, relativement aux possessions ecclésiastiques, et sur les droits que la nation y pouvait dans la suite prétendre, considérant que messire DESPRÉS, nouvellement curé de cette paroisse, changeait la culture d’une partie du domaine attaché à son presbytère, et notamment qu’il faisait labourer le pré adhérent à son jardin, et qu’il en avait même fait arracher trois vieux arbres fruitiers, nous avons du consentement dudit DESPRÉS arrêté qu’en cas qu’il soit déclaré par ordre de sa majesté que lesdits domaines et possessions ecclésiastiques appartiendront à la nation, ledit DESPRÉS sera tenu de suite de remettre les domaines qui dépendent de sa cure en le même état qu’il les a trouvé lors de la prise de possession, arrêté en outre qu’il sera tenu de suite de faire replanter pareille quantité d’arbres qu’il avait ci-devant arraché dans le petit pré. Il s’est avec nous soussigné à l’exception de François GUILLEBOT, l’un des membres de notre municipalité, déclaré ne pas savoir signer.
Signé : André Augustin VIENFrançois JOUSSEAUME-BEAUPRÉPierre BODIN (Syndic) et GIRAUDEAU (DESPRÉS n'a pas signé)

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